Ordre du jour du Conseil Municipal du 03 Avril 2014
Dans la 1ère édition des Minutes de ce nouveau mandat, Mme le Maire a osé écrire que nos élus de la minorité « n’ont pas souhaité participer aux commissions communales, empêchant ainsi une pluralité de représentation ».
C’est une honte et un scandale de faire paraître dans un bulletin municipal des éléments aussi mensongers.
En effet, le conseil municipal est public et tous ceux qui y ont assisté vous confirmeront ce qui s’est véritablement passé lors de ce conseil :
- Tout d’abord sachez que les 15 élus de la majorité ont eu une réunion préparatoire pour ce conseil municipal et notamment sur la répartition des commissions. Bien évidement nous n’y avons pas été conviés !
- Nous avons découvert dans nos boîtes à lettre, 3 jours avant le conseil municipal, l’ordre du jour plus qu’inexplicite (voir document ci-dessus) tenant en 7 mots.
- Nous avons ensuite découvert en séance le contenu réel de l’ordre du jour. Mme le Maire avait déjà désigné toutes les commissions et fixer le nombre de membres alors que cela aurait dû faire l’objet d’une délibération.
- Nos élus de la minorité se sont opposés à cette méthode qui a conduit à évincer obligatoirement chacun de nos élus des commissions et délégations.
Méthode utilisée par le Maire :
- Elle a passé au vote du conseil municipal chaque prétendant à une commission,
- Sans surprise, avec d’office 15 voix POUR, tous les noms de la liste majoritaire sont passés,
- Sans surprise, avec d’office 15 voix CONTRE, aucun des noms de la liste minoritaire n’est passé.
En plus d’être antidémocratique, cette méthode est illégale car ne correspond pas au principe de représentation à la proportionnelle prévu au code du Code des Collectivités Territoriales.
Alors qui dit la vérité ? le tableau des commissions publié dans les Minutes parle de lui-même !
