mardi 30 septembre 2014

Un Conseil Municipal Irregulièrement convoqué





 






Chers concitoyens, vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du conseil municipal de ce mardi 30 septembre 2014, qui pour la 3ème fois consécutive, se tiendra à 18h30...

Pourquoi convoquer un conseil à cette heure si ce n'est pour que le moins de monde possible  y assiste ! Ce choix délibéré d’évincer le maximum de personnes constitue un aveu d’incertitude et de « cachoterie » qui nous interpelle à chaque fois.

Mais ce n’est pas tout, vous constaterez dans la convocation que l’un de nos élus de la minorité a été évincé illégalement du Conseil Municipal. Mme le Maire a pourtant été informée par la Préfecture elle-même de notre recours devant le Conseil d’Etat pour défendre notre quatrième siège. Malgré tout, elle a décidé de ne pas en tenir compte ! Par ce choix, Angervilliers est donc devenu un Etat dans l’Etat, avec ses propres règles, ses propres lois (à l’image des commissions municipales illégalement constituées, de la Commission d’Appel d’Offres que le Préfet a attaqué au Tribunal Administratif en juin dernier ou encore de certaines délibérations qui ne sont plus le reflets des votes du Conseil Municipal !).

Sauf que tout ceci pose un gros problème juridique ! Le conseil de ce soir est illégalement convoqué et donc ne peux pas être tenu. Ainsi, si Mme le Maire maintient le conseil au mépris des règles juridiques qui s’imposent à elle, toutes les délibérations votés cet après-midi seront illégales !

Madame le Maire, si vous lisez ces lignes, nous vous le demandons en toute simplicité, : veuillez annulez le conseil de ce soir et reconvoquez le légalement dans 3 jours (de préférence à une heure qui permettra à nos concitoyens d’y participer) !

Merci à tous et à ce soir !