SEANCE DU 5 FEVRIER 2015
Le 5 février 2015 à 18h30, le
Conseil municipal (ci-après CM), légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en
séance publique sous la présidence de Mme BOYER, Maire d'Angervilliers.
Présents: Mmes et Mrs: BOYER,
COTTIN, LE MASLE, DAMARS, MICHEL, LOUBOUTIN, PICHAUD, LAIGNEL, PELTIER, PONTET,
DUPONT, DESSEROUER, NOUGARET.
Absents : Mmes et Mrs: BZYL, CHARBONNIER,
RAYNAL, BOURDIN.
La séance est ouverte à 18h30.
Mme le Maire propose que M. DOUSSOT
soit nommé secrétaire de séance.
M. DESSEROUER demande à Mme le
Maire pourquoi les points dont il a demandé l'inscription à l'ordre du jour ne
figurent pas, précisément, dans l'ordre du jour. Mme le Maire répond qu'en sa
qualité de Maire, elle seule fixe l'ordre du jour. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et
M. NOUGARET rappellent que, conformément à la loi, les points proposés par
l'opposition doivent être inscrits expressément à l'ordre du jour, notamment
ceux devant faire l'objet d'un vote. Mme le Maire répond qu'il ne saurait être
question d'avoir cette discussion à chaque conseil. Mme DUPONT, M. DESSEROUER
et M. NOUGARET déplorent la position de Mme le Maire, qu’ils estiment infondée.
Le conseil passe à l'examen des
points inscrits à l'ordre du jour.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 décembre 2014
M.
DESSEROUER déplore que, de manière malheureusement habituelle, le PV de la
séance du 23 décembre 2014 soit très incomplet et que seuls deux corrections
proposées par l'opposition aient été - laborieusement - prises en compte. Par
ailleurs, le PV comporte une erreur dans le vote d'une délibération (il est
indiqué que Mme DUPONT s'est abstenue alors qu'elle avait voté pour).
Mme le Maire reconnaît cette
erreur, s’en excuse auprès de Mme DUPONT et assure que ladite erreur sera corrigée.
Pour le reste des demandes de correction transmises par courriel par M. DESSEROUER
avant la tenue du conseil municipal, Mme le Maire indique qu'elle refuse toute
autre modification et qu'il ne saurait être question de discuter longuement des
PV à chaque séance. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET protestent
vivement et rappellent que les PV doivent retranscrire la teneur des débats,
fussent-ils gênants pour le Maire. M. DESSEROUER s’interroge d’autant plus sur
cette volonté affichée de ne pas prendre en considération toutes les demandes
de corrections. Mme le Maire répond en précisant que les demandes corrections
des élus de l’opposition sont orientées. Elle prend pour seul exemple le fait
que furent absent de nos demandes de correction la mention de Mme le Maire de
la présence Mme DUPONT lors du dernier mandat en tant qu’adjoint aux finances
concernant la prétendue « gestion désastreuse » du litige opposant la
Commune à la secrétaire de Mairie depuis 2004.
Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M.
NOUGARET s’étonnent de cette réponse et rappellent à Mme le Maire qu’elle est
libre de corriger ses propres omissions dans ses projets de PV, si elle
l’estime utile, mais qu’en aucun cas cela ne lui permet de refuser les
légitimes demandes de correction de l’opposition.
Mme le
Maire ne répond pas et indique qu’elle est passée au point suivant de l'ordre
du jour. Effectivement, Mme le Maire commence à lire le point suivant. Mme
DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET s'étonnent de cette attitude, qu'ils estiment
pour le moins cavalière.
2) Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 2015
Mme le Maire explique qu'il
s'agit de demander une subvention aux fins de financer l'aménagement d'une
salle municipale pour les activités scolaires, périscolaires et associatives.
Le montant des travaux est estimé à 57 681 € HT, selon quatre devis que Mme le
Maire transmet aux conseillers.
M. DESSEROUER interroge le Maire
sur la récurrence des interventions de certains fournisseurs, à l’image de la
société en charge de la plomberie qui avait déjà été attributaire du marché
portant sur les travaux dans les sanitaires de l’école maternelle en 2014.
Mme le Maire explique que c’est
un artisan local qui connait des difficultés économique qu’il convient d’aider.
M. NOUGARET se réjouit de la
communication des devis mais déplore qu'elle soit tardive, alors que
l'opposition en avait demandé communication depuis plusieurs jours. Mme le
Maire répond qu'elle n'est pas tenue de communiquer préalablement ces devis, ce
qui suscite l'hilarité des conseillers de l'opposition.
M. DESSEROUER fait observer
préalablement au vote que cette demande de subvention est fondée sur le
caractère rural de la commune d'Angervilliers, ce qui confirme, lui
semble-t-il, que la commune doit bien être considérée comme une commune rurale
également par l'Education Nationale. Par conséquent, les seuils de fermeture
appliqués lors de la fermeture de la classe de maternelle, qui correspondaient
aux communes en zone urbaine, lui semblent erronés.
Mme le Maire et M. DOUSSOT
semblent prendre acte de cette remarque mais ne font aucun commentaire.
Mme DUPONT interroge Mme le Maire
sur le calendrier prévisionnel des travaux indiqués dans le projet de
délibération et notamment sur la durée prévisionnelle fixée à 3 mois pour une
utilisation de la salle envisagée pour la rentrée de septembre.
M. COTTIN répond qu’il n’y aura
aucun problème concernant la réalisation de ces travaux qui sont programmés
pour les vacances scolaires estivales.
M. DESSEROUER rappelle ensuite
que les travaux ne peuvent être entamés avant d’avoir reçu la notification de
la subvention, sous peine de perdre le droit à ladite subvention. Or, il est à
craindre que la notification de cette subvention ne soit pas donnée pour début
juin, date annoncée de commencement des travaux.
M. COTTIN répond qu’il est
important de ne pas avoir débuté les travaux pour faire la demande de
subvention et que c’est effectivement un critère pour l’attribution. En
revanche, la date de notification définitive ne pose pas de souci particulier
par rapport au démarrage des travaux.
M. NOUGARET demande si les
associations et les écoles ont été consultées pour déterminer les installations
nécessaires dans cette salle destinée, précisément, aux associations et aux
activités scolaires et périscolaires.
Mme le Maire répond par la
négative. M. COTTIN précise qu'en l'état, les devis n'ont été établis que pour
appuyer la demande de subvention. Ces devis seront donc amenés à évoluer
ultérieurement.
M. DESSEROUER ajoute qu’il est
dommage que le budget primitif 2015 ne soit pas encore voté dans la mesure où,
passer cette délibération en conseil municipal « force » le choix des
élus à accepter une dépense sur 2015 qui n’a pas été arbitrée budgétairement.
Ceci illustre pour lui parfaitement la nécessité de voter le budget de la
commune avant le 31 décembre de chaque année comme la loi le suggère.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve le principe d'une demande de subvention au titre de la DETR.
3) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Mme le Maire précise qu'il s'agit
de solliciter des sénateurs pour qu'ils subventionnent, au titre de leur
réserve parlementaire, les travaux d'aménagement de la salle municipale
ci-dessus évoquée.
Mme DUPONT et M. DESSEROUER
demandent quels sénateurs sont pressentis pour être sollicités.
Mme le Maire répond que les
sénateurs ayant précédemment accepté de subventionner la commune seraient de
nouveau solliciter, comme M. DASSAULT, par exemple.
M. DESSEROUER souhaite que la
demande soit plus large et qu’elle soit faite aux autres sénateurs.
M. NOUGARET demande pourquoi il
n'est pas prévu dans le projet de délibération, de solliciter également des
députés. Mme le Maire répond qu'il est possible de modifier le projet en ce
sens.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Mme le Maire à solliciter les réserves parlementaires.
4) Rétrocession à la commune d'Angervilliers de parcelles concédées
par l'Etat à la société COFIROUTE
Mme le
Maire montre le plan de géomètre mentionnant les parcelles concernées.
Mme
DUPONT propose à M. COTTIN de montrer ce plan d'abord aux conseillers de la
majorité. Mme le Maire répond que ceux-ci l'ont déjà vu, ce qui fait sourire
Mme DUPONT et M. DESSEROUER.
M.
NOUGARET indique qu'il comprend, compte tenu de la taille imposante de ce plan,
qu'il n'ait pas été possible de le communiquer préalablement à l'opposition,
comme demandé depuis plusieurs jours. Toutefois, il lui semble qu'un signe de
bonne volonté aurait consisté à répondre aux élus de l'opposition en les informant
par courriel de cette difficulté pratique, afin que ceux-ci puissent venir
consulter préalablement ce plan en Mairie.
Mme le
Maire semble approuver puis donne la parole à M. COTTIN.
M.
COTTIN rappelle le contexte et précise que l'Etat va rétrocéder aux communes
des parcelles qui avaient été acquises par l'Etat lors de la construction de
l'A10. Certaines parcelles n'étant finalement pas incluses dans l'emprise de
cette autoroute, il y a donc lieu de les restituer gratuitement aux communes
concernées. Ces parcelles se situent à hauteur de la route de Bonnelles et du
CR 31.
M.
DESSEROUER s'interroge sur la nature des parcelles à rétrocéder et sur le coût
de leur entretien. M. COTTIN répond qu'il s'agit de parcelles boisées qui
n'appellent que très peu d'entretien.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve la rétrocession à titre gratuit des parcelles concernées.
5) Création d'un service mutualisé d'instruction des autorisations
d'occupation des sols
M.
COTTIN explique qu'il est proposé de signer
une convention entre la commune et la CCPL en vertu de laquelle celle-ci se
chargerait d'instruire pour le compte de celle-là les demandes de permis de
construire, de permis d'aménager et de permis de démolir relatifs à son
territoire, moyennant une facturation de 120 € par dossier.
M.
COTTIN rappelle que l'idée de la création d'un service instructeur commun aux
14 communes de la CCPL résulte du retrait de l'Etat, qui se chargeait, jusqu'au
31 décembre 2014, de l'instruction de ces autorisations.
M.
DESSEROUER demande à Mme le Maire pourquoi, lors du conseil communautaire
(CCPL) du 15 décembre 2014 au cours duquel a été votée la création du service
instructeur commun, les deux représentants de la commune d'Angervilliers (dont
Mme le Maire) se sont abstenus, alors que le Maire de cette même commune
demande aujourd'hui à son conseil municipal de voter en faveur de ce service
instructeur. Cette position lui paraît peu cohérente.
Mme le
Maire répond que son abstention et celle de M. RAYNAL étaient motivées par le
coût jugé très important de la rémunération du fonctionnaire territorial qui a
été recruté pour diriger ce service instructeur, même si Mme le Maire précise que
la grande compétence de ce fonctionnaire est incontestable.
M.
DESSEROUER demande si toutes les communes de la CCPL vont adhérer au service
instructeur. Mme le Maire répond qu'à l'exception des communes de Pécqueuse et
de Briis-sous-Forges, les autres communes de la CCPL vont effectivement adhérer
au service.
M.
NOUGARET demande qui est désormais en charge de l'instruction des déclarations
préalables et des certificats d'urbanisme. Mme le Maire répond que cette tâche
incombera maintenant à la commune, puisque l'Etat s'est désengagé et qu'au
niveau de la CCPL, il a été décidé, pour l'instant, de ne confier au service
instructeur commun que les permis de construire, les permis d'aménager et les
permis de démolir.
M.
NOUGARET s'interroge sur la capacité de la commune de gérer ces nouvelles
missions fort délicates. Mme le Maire répond qu'ainsi se trouvent justifiées
les indemnités du Maire et de ses adjoints.
M.
NOUGARET demande qui est désormais en charge de l'établissement des PV
d'infraction au PLU. M. COTTIN répond que cette tâche incombera également à la
commune, pour les mêmes raisons.
M.
NOUGARET demande combien de PV d'infraction ont été dressés lors du précédent
mandat. Après un silence, M. COTTIN indique que deux ou trois PV ont été
dressés lors de ce précédent mandat.
M.
NOUGARET interroge Mme le Maire sur sa volonté de faire appliquer le PLU. En
effet, il serait paradoxal que ce PLU, dont l'élaboration a été
particulièrement laborieuse, tant par sa longueur que par son coût, ne soit pas
appliqué. Or, certains éléments (situation lors du mandat précédent où seuls 2
à 3 PV d'infraction ont été dressés, arrêt de l'assistance de l'Etat en matière
de PV d'infraction, refus de confier cette mission au service instructeur de la
CCPL) donnent à penser que ce PLU ne sera pas appliqué avec beaucoup de
conviction.
M. DOUSSOT et Mme le Maire,
répondent qu’il n’est pas nécessaire de faire aux élus de la majorité des
procès d’intention. Ils rassurent donc M. NOUGARET quant à son inquiétude sur
ce point.
M. NOUGARET les en remercie mais
précise qu’il ne s’agit nullement de procès d’intention, mais d’un constat que
jusqu’à présent la police de l’urbanisme qui incombe au Maire n’a que très peu
été mise en œuvre.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve la création d'un service instructeur mutualisé.
6) Annulation de la délibération désignant les membres de la
commission d'appel d'offres (CAO)
Mme le Maire rappelle que le
Préfet avait exercé un recours contre la délibération créant la première CAO,
au motif que le Maire ne pouvait pas être membre suppléant de la CAO mais
devait être présidente de droit.
Mme DUPONT et M. DESSEROUER
rappellent que le recours du Préfet était fondé sur deux arguments: non seulement,
effectivement, l'absence du Maire en tant que membre de droit mais également
l'absence de représentation de l'opposition au sein de la CAO puisque qu'aucun
élu de l'opposition n'était membre titulaire. Ils demandent donc expressément un amendement de la délibération afin
que les deux motifs soient inscrits dans les considérants.
Mme le Maire semble contester
cette opinion.
Mme DUPONT et M. DESSEROUER
invitent alors Mme le Maire à donner lecture du courrier du Préfet par lequel
celui-ci l'informait de son intention de ne pas poursuivre son recours jusque
devant le Conseil d'Etat, tout en l'invitant néanmoins à revoir la composition
de la CAO.
Mme le Maire refuse et propose de
passer au vote, mais accepte néanmoins les propositions de modifications
demandées.
M. NOUGARET précise que le
conseil ne peut pas annuler la
délibération mais peut la retirer ou
la rapporter.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, retire
la délibération du 3 avril 2014 portant création de la CAO.
7) Désignation des membres de la CAO
Mme le Maire propose de passer au
vote à bulletin secret. Elle précise par ailleurs que les listes incomplètes
sont acceptées. Elle distribue des bulletins déjà complétés pour les 16 élus de
la majorité avec leur propre liste puis des feuilles blanches pour les élus de
la minorité.
A
l'issue du vote, Mme le Maire et M. COTTIN estiment qu'il faut appliquer la
proportionnelle au plus fort reste. Il en résulte que, selon eux, seuls des
membres de la majorité sont élus à la CAO et aucun membre de l'opposition.
Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M.
NOUGARET protestent vigoureusement contre cette nouvelle élection qui aboutit
de nouveau à écarter les élus de l'opposition de la CAO. Ils rappellent que le
Préfet avait été très clair sur ce point: l'absence d'élus de l'opposition dans
la CAO est illégale.
Mme le Maire répond qu'elle s'est
bornée à suivre les recommandations de la Préfecture, qu'elle avait interrogée
sur la façon dont devait être organisé le vote. M. COTTIN explique que, du fait
que l'opposition ne compte que 3 élus sur 19, le résultat du vote est
mathématiquement incontestable.
Mme DUPONT et M. DESSEROUER font
part de leur scepticisme et renouvellent leurs vives protestations. M.
DESSEROUER indique que cette situation ne se serait pas produite si Mme le
Maire avait refait voter sur la CAO avant la perte du quatrième siège de
l'opposition, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 décembre 2014. Il se
demande dans quelle mesure Mme le Maire n'a pas espéré la perte du quatrième
siège de l'opposition, afin de pouvoir écarter celle-ci, réduite à 3 élus, de
la CAO grâce à la proportionnelle au plus fort reste.
Mme le
Maire répond que la préfecture est confrontée à plusieurs cas similaires et
que, malgré tout, la préfecture lui a conseillé de procéder à un vote à la
proportionnelle au plus fort reste. Mme le Maire ajoute que si les élus de
l'opposition contestent le vote, il leur appartient de saisir le tribunal
administratif.
Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M.
NOUGARET s'esclaffent et s'étonnent de ces propos qui leur semblent mal
refléter l'esprit d'ouverture dont se prévalent Mme le Maire et l’ensemble des
élus de la majorité. Ils suggèrent à Mme le Maire de constituer une CAO sans
passer de nouveau devant le tribunal administratif. Enfin, ils redemandent à
Mme le Maire de respecter son engagement d’être le Maire de tous les habitants
et ainsi de constituer une CAO comprenant 1 membre titulaire et 1 membre
suppléant de l’opposition.
Mme le Maire refuse et propose de
passer aux questions diverses.
Questions diverses
Mme le Maire rappelle qu'elle est
maîtresse de l'ordre du jour et estime que certains points proposés par
l'opposition n'ont pas à être traités, même en questions diverses.
Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M.
NOUGARET protestent de nouveau et considère que les points qu'ils ont soulevés
doivent être débattus en conseil municipal. Ils demandent à Mme le Maire si ces
questions sont à ce point gênantes qu'il devrait être interdit de les poser en
conseil municipal.
Mme le Maire maintient son avis
et précise qu'elle n'abordera en questions diverses que deux points:
-
les copies couleur à la CCPL pour les associations du
village;
-
l'aménagement du Parc du Château.
S'agissant des copies couleur, Mme
le Maire annonce que la Commission Jeunesse Sport et
Culture poursuit sa réflexion. S'agissant du parc du château, Mme le Maire
indique qu'il n'y a rien de nouveau et que les pourparlers avec le
propriétaire se poursuivent. Pour les autres points soulevés par l'opposition,
Mme le Maire maintient qu'ils n'ont pas à être abordés.
M. DESSEROUER proteste et cite
plusieurs points qui, à son sens, relèvent au minimum d'une discussion en
questions diverses. Il donne l'exemple de la fermeture de la classe de
maternelle et du bulletin municipal.
A 20h00, Mme le Maire, qui est
déjà debout, clôt la séance.
