VENEZ NOMBREUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 A
18h30
VENEZ CONSTATER PAR VOUS-MEME
COMMENT SONT UTILISES VOS IMPÔTS LORS DU VOTE DU BUDGET 2015.
Pour votre information, vous
trouverez ci-dessous l'ordre du jour établi par Mme le Maire, les points dont
l'inscription à l'ordre du jour a été demandé par les élus de l'opposition et
les questions diverses proposées également par ces derniers.
1) Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du CM du 5 février 2015
2- Adoption du Compte de Gestion
2014 – Commune
3- Approbation du Compte Administratif 2014 - Commune
4- Affectation du résultat 2014
5- Vote du Budget Primitif 2015- Commune
6- Vote des taux des impôts communaux locaux
7- Adoption du Compte de Gestion
2014 – Assainissement
8- Approbation du Compte Administratif 2014 - Assainissement
9- Affectation du résultat 2014
10- Budget Primitif 2015- Assainissement
12 – Construction d’un groupement de commandes pour la
restauration collective
2) Points dont l'inscription à l'ordre du jour a été
demandé par les élus de la minorité :
- Retrait des délibérations du 3
avril et 23 décembre 2014 portant
création (sic) de la Commission Communale des Impôts Directes : ces
délibérations sont illégales puisque, conformément à l'article 1650 du CGI,
seul le directeur des services fiscaux a compétence pour créer cette
commission;
- Retrait de la délibération 2014/71 du 23
décembre 2014 portant arrêt de l'exploitation de la régie de recettes:
comme l'a précisé le comptable publique par courriel du 12 janvier 2015, et
contrairement à ce qui a été indiqué aux conseillers municipaux le 23 décembre
2014, l'application TIPI n'entraîne pas automatiquement la suppression de la
régie; il appartenait à la commune de choisir entre l'application TIPI
"titres", qui implique effectivement la suppression de la régie, et
l'application TIPI "régies", qui permet le maintien de la régie.
3) Questions diverses proposées par les élus de la
minorité :
-
Mise aux
normes des deux cantines (Quid
du passage des services sanitaires préfectoraux dans les deux cantines, comme
annoncé lors du conseil municipal du 13 novembre 2014, aux fins de vérifier les
mises en conformité demandées par le Préfet dans les deux rapports du 30
octobre 2012 ?)
-
Prévision
des effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2015 (information des conseillers municipaux
au sujet de tout échange entre la commune et le Directeur Académique de
l'Essonne)
-
Décisions
prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT (information des conseillers municipaux
sur ces décisions)
-
Projet de
rapprochement/fusion entre la CCPL et la CAPS (information des conseillers municipaux suite à la réunion
entre l'ensemble des Maires de la CCPL et M. Bruno MAGILLI, DGA de la CAPS)
-
Possibilité
de faire des copies couleurs à la CCPL pour toutes les associations du
village (information
des conseillers municipaux sur les travaux de la commission
municipale chargée de proposer des règles claires et transparentes pour
permettre à toutes les associations du village de bénéficier de cette
prestation)
-
Décret
n°2014-1320 du 3 novembre 2014 portant définition du temps périscolaire (information des conseillers
municipaux sur le cadre juridique dans lequel les enfants d'Angervilliers sont
accueillis le mercredi APM au centre intercommunal de SOUCY alors que ce temps
relève de la compétence du Maire)
-
Projet
d’aménagement du Parc du Château - programme de construction de logements (information des conseillers
municipaux, d'autant plus que des informations quelque peu contradictoires ont
été diffusées: lors de la cérémonie des vœux du 17 janvier 2015, il a été
indiqué que le projet avançait, tandis que lors du CM du 5 février 2015, il a
été indiqué qu'il n'y avait rien à signaler.
Par ailleurs, le vote du PLU fin février 2014 avait
été justifié par le souhait de faire avancer ce projet).
-
Bulletin
municipal 2014 et Minutes
-
Contentieux en cours avec la secrétaire de Mairie : information
des conseillers municipaux sur le nombre d’instances en cours opposant la
commune à la secrétaire de Mairie.
-
Impact financier pour la commune de l’ensemble des litiges relatifs à
la secrétaire de Mairie (information des conseillers municipaux sur le coût de ces litiges
depuis 2004)
-
Taxe
Finale sur la Consommation Electrique (la délibération de la CCPL du 15 décembre 2014 prévoit bien la
récupération des recettes par la CCPL et une rétrocession à 99% du produit aux
communes. Toutefois, le taux voté par la CCPL est de 5 contre 4 à Angervilliers,
ce qui signifie une augmentation des taxes pour les Angervilliérois)
-
Horaire
des séances du conseil municipal
(pourquoi, contrairement à l'engagement pris en juin 2014, les séances se
tiennent-elle toujours à 18h30 et non plus à 20h30 ?)
-
Cérémonie
des vœux du Maire du 17 janvier 2015
- Protection fonctionnelle Maire…
-
Retour
sur la réunion publique circulation Grand Rue et Rue de l’église
-
Evolution
du budget de la caisse des écoles entre 2014 et 2015
