SEANCE DU 29 OCTOBRE 2015
Le 29 octobre 2015 à 18h30, le
Conseil municipal (ci-après CM), légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en
séance publique sous la présidence de Mme BOYER, Maire d'Angervilliers.
Présents: Mmes et Mrs: BOYER,
COTTIN, LE MASLE, MICHEL, DOUSSOT, LOUBOUTIN, BZYL, LAIGNEL, PONTET, DUPONT,
DESSEROUER, NOUGARET.
Absents : Mmes et Mrs: DAMARS,
LAVAIL, PICHAUD, RAYNAL, BOURDIN, PELTIER, CHARBONNIER.
La séance est ouverte à 18h30.
Mme le Maire propose que M.
COTTIN soit nommé secrétaire de séance.
M. DESSEROUER demande à Mme le
Maire pourquoi l'un des trois points dont il a demandé l'inscription à l'ordre
du jour (création d'une régie de recettes) ne figure pas, précisément, à
l'ordre du jour. Mme le Maire répond que le prochain CM traitera de questions
proche de ce point, de sorte qu'il lui semble préférable d'aborder la question
de la régie de recettes lors du prochain CM.
Puis, Mme le Maire propose de
repousser le point 7 "taxe d'aménagement sur le projet du parc du
château"" au prochain CM et d'ajouter un point supplémentaire au
présent CM: "Rapport d'activité 2014 du SITREVA".
Le Conseil approuve ces
propositions et passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juin 2015
M.
DESSEROUER déplore que, de manière malheureusement habituelle, le PV de la
séance du 18 juin 2015 soit très incomplet, notamment en ce que les
explications de vote de l'opposition sont très largement escamotées. M.
DESSEROUER insiste particulièrement sur le fait que, de manière très
regrettable, le coût de l'affaire de l'ancienne secrétaire de Mairie avancé par
M. COTTIN (300 000 €) et le coût avancé par l'opposition (540 000 €) ont été
omis dans ce PV, ce qui prive la population d'une information très importante.
Mme le
Maire prend acte de cette dernière critique et indique qu'une présentation
complète de cette affaire très complexe sera faite lors d'un prochain Conseil.
M.
NOUGARET demande à Mme LE MASLE, rédactrice du PV du 18 juin 2015, pourquoi son
PV mentionne des injures qu'il aurait proférées contre Mme le Maire, ce qu'il
conteste formellement. Mme LE MASLE répond qu'on lui a demandé de rédiger le PV
en ce sens. M. NOUGARET s'enquiert de l'identité de ce "on" et estime
que Mme le Maire confond critique, somme toute normale dans un conseil
municipal, et injure, totalement inadmissible.
Mme
MICHEL estime que M. NOUGARET joue sur les mots et que, s'il n'y a pas eu
d'injures au sens strict, ses propos lors du CM du 18 juin 2015 ("j'espère
que le nouvelle secrétaire sera bien traitée") sont diffamatoires. Mme le
Maire acquiesce et estime que ces propos étaient inadmissibles.
M.
NOUGARET rappelle l'extrême gravité et le coût abyssal du litige ayant opposé
M. COTTIN à l'ancienne secrétaire de Mairie, de sorte que ses propos,
dussent-ils gêner Mme le Maire, ne sont aucunement diffamatoires selon lui. M.
NOUGARET constate que Mme le Maire n'est pas en mesure de préciser les injures
dont il est fait état dans le PV du 18 juin 2015, ce qui lui semble logique, et
déplore que le PV du 18 juin 2015 ait pu contenir des affirmations aussi
grossièrement erronées.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, approuve le PV du CM du 18
juin 2015.
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015
M.
DESSEROUER se félicite de ce que, pour la première fois depuis le début du
mandat, les remarques de l'opposition aient été fidèlement retranscrites dans
le PV de la séance du 24 septembre 2015.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve le PV du CM du 24 septembre 2015.
3) Acquisition de la maison appartenant à la SCI KERMEZEC
Mme le Maire précise que le
propriétaire de la maison hébergeant l'ancien cabinet du Dr TRIAUD a accepté de
vendre cette maison à la commune. La commune souhaite en effet acquérir ce bien
en vue d'y regrouper, à terme, différentes activités médicales ou para
médicales. Mme le Maire indique que les services de l'Etat ont estimé la valeur
du bien à 255000 € et que le prix de vente a été fixé à 234 000 e, dont 4000 €
de frais de notaire.
Une discussion s'engage au sujet
de l'avancement de la vente, dont il ressort que, contrairement à ce que le
projet de délibération laisse entendre, seule une promesse unilatérale de
vente, et non pas un compromis de vente, a été signée chez un notaire par le
vendeur au profit de la commune. En l'état, Mme le Maire n'a donc rien signé,
dans l'attente de l'autorisation du conseil municipal en ce sens.
M. NOUGARET demande s'il est possible
de consulter sur-le-champ cette promesse de vente, ce que Mme le Maire accepte
de bonne grâce.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
autorise Mme le Maire à signer tous actes nécessaires à l'acquisition de la
maison en question.
4) Adhésion de la commune d'Angervilliers à l'ATEPS (Agence
territoriale de l'énergie du Plateau de Saclay)
Mme le
Maire rappelle les prestations que l'ATEPS est en mesure de fournir à ses
adhérents en terme de conseil pour économiser l'énergie. Mme le Maire indique
que le coût annuel de l'adhésion s'élève à 1661 €, de sorte que cette dépense
devrait être très rapidement amortie. M. DOUSSOT précise que les particuliers
peuvent aussi bénéficier des conseil de l'ATEPS. M. COTTIN précise que les
retours d'expérience des communes déjà adhérentes sont très positifs et que des
économies substantielles peuvent être obtenues sans avoir à procéder à des
travaux importants.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide l'adhésion de la commune à l'ATEPS.
5) Convention pour rappel à l'ordre
Mme le Maire rappelle la
persistance des nuisances nocturnes commises par certains jeunes du village, en
dépit des patrouilles de la gendarmerie. Mme le Maire précise que le Procureur
de la République du TGI d'EVRY lui a demandé de signer une convention entre le
Procureur, la gendarmerie et la commune, afin de mettre en place une procédure
de rappel à l'ordre des individus concernés par le Maire.
Mme le Maire indique que si, en
elle-même, cette procédure de rappel à l'ordre ne suffira sans doute pas à
remédier au problème, en revanche, il lui semble nécessaire de la mettre en
oeuvre, afin de renforcer la position de la commune en cas de poursuites
pénales ultérieures.
M. NOUGARET demande à Mme le
Maire si, précisément, des poursuites pénales ont été exercées contre des
individus ayant commis les nuisances en question. Mme le Maire répond qu'un
dossier complet à récemment été transmis au procureur de la République et
qu'une réunion entre ce magistrat, le Major de gendarmerie et le Maire doit
avoir lieu prochainement. Mme le Maire indique qu'à ce moment-là, elle sera en
mesure de préciser au CM les suites précises données à cette affaire.
Mme le Maire indique par ailleurs
qu'elle a eu l'occasion de s'entretenir de ce problème avec le nouveau
Sous-préfet d'ÉTAMPES, qui lui a paru très sensibilisé à la question. En tout
état de cause, Mme le Maire indique qu'un point complet sera fait dans le
prochain bulletin.
M. NOUGARET interroge Mme le
Maire sur le coût approximatif des détériorations de biens publics commises par
les perturbateurs. Mme le Maire donne quelques exemples de détériorations
(panneaux, banc, éclairage etc.) et estime, sous toutes réserves, que ce
montant pourrait avoisiner 1500 €.
M. DESSEROUER se demande s'il ne
serait pas utile que le Conseil au complet se transporte un soir auprès des
perturbateurs en question, afin de leur signifier le mécontentement général
provoqué par leur attitude. M. DOUSSOT approuve cette idée qu’il avait par
ailleurs lui-même en tête depuis quelques mois. Mme le Maire propose de
consulter le Major de Gendarmerie au sujet de cette initiative.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve la signature de la convention pour mise en oeuvre de la procédure de
rappel à l'ordre.
6) Décision modificative au titre du FPIC
M. CONTTIN présente la décision
modificative budgétaire n°2 nécessaire pour pouvoir payer le montant du Fonde
de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) dont la
commune est contributrice.
M.DESSEROUER s’interroge sur
cette DM dans la mesure ou lors du dernier conseil municipal, la commune a
adopté une délibération approuvant la prise en charge intégrale du FPIC par
l’intercommunalité. De ce fait, il était prévue que la commune d’Angervilliers
n’est rien à payer en 2015.
Mme le Maire indique que deux
communes de la CCPL se sont opposées à ce que les prélèvements dus par les
communes membres au titre FPIC soient intégralement à la charge de la CCPL. En
conséquence, il est nécessaire de prendre une décision modificative n°2 pour
inscrire une dépenses supplémentaire de 7399 € au titre du FPIC, le budget 2015
prévoyant 15000 euros étant insuffisant.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
approuve la décision modificative n°2.
7) Taxe d'aménagement sur le projet du Parc du château
Renvoyé au prochain conseil
8) Indemnité de conseil au receveur - année 2015
Mme le
Maire propose de verser au Comptable public de la Trésorerie de Limours une
indemnité au taux de 100% pour l'année 2015 s'élevant à 562,69 € bruts.
Mme
DUPONT et M. NOUGARET rappellent que depuis de nombreuses années, le vote de
cette indemnité au taux de 100 % était justifiée par l'absence de secrétaire de
mairie, qui privait la commune d'une assistance technique précieuse lors de
l'établissement du budget, carence que venait justement pallier le Comptable
public, avec, il est vrai, un grand professionnalisme et dévouement. Toutefois,
dès lors que la commune vient de procéder au recrutement d'une nouvelle
secrétaire de Mairie, qui semble très compétente, Mme DUPONT et M. NOUGARET
s'interrogent sur l'opportunité de perpétuer le versement de l'indemnité au
taux maximum au Comptable public.
Mme le
Maire insiste sur la grande disponibilité de la Comptable de la Trésorerie et
estime que le maintien de cette indemnité se justifie.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d'accorder au Comptable public une indemnité au taux maximum pour un
montant de 562,69 € bruts pour l'année 2015.
9) Participation des dépenses au titre du RASED
Mme le
Maire rappelle que chaque année, la commune d'Angervilliers participe aux
dépenses de fonctionnement de la classe RASED implantée à Saint-Chéron. Pour
l'année 2014/2015, la participation de la commune s'élèverait à 370,01 €.
M.
DESSEROUER s'interroge sur la bonne information des parents qui seraient
susceptibles d'être intéressées par la classe RASED. Mme le Maire rappelle que
l'information est déjà assurée, notamment dans les Minutes, mais qu'elle n'est
pas opposée à une communication plus approfondie, selon des modalités à
déterminer.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de verser une participation de 370,01 € à la commune de Saint-Chéron au
titre du RASED.
10) Motion contre la baisse des dotations de l'Etat
Mme le
Maire donne lecture d'une motion de l'Association des Maires de France
protestant contre la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités
territoriales. Mme le Maire insiste sur la baisse particulièrement sensible de
ces dotations, notamment pour les années à venir. Mme le Maire rappelle que
cette situation est déjà source de difficultés pour la commune.
M.
DESSEROUER rappelle que ce point a été proposé par les élus de la minorité et
qu'il avait adressé un projet de motion qui présentait le grand avantage de ne
pas émaner d'une association très marquée politiquement, comme l'AMF, et ce
alors que la baisse des dotations est un mouvement de fond entamé depuis 2008.
M. DESSEROUER estime que le vote d'une motion de protestation doit avoir pour
but non pas de s'aligner sur telle ou telle organisation politique, mais de
contester l'atteinte à l'équilibre financier du village. Il complète les
chiffres de baisse des dotations de l’Etat entre 2006 et 2014 pour la commune
d’Angervilliers communiqué par Mme le maire. Il précise que la baisse des
dotations de l’Etat pour notre commune d’ici 2017 atteindra les 120 000 euros.
Il précise que cela représente près de 21% des recettes fiscales annuelles.
Mme le
Maire est consciente des cette grandes difficultés et s’oppose effectivement
fermement à cette tendance qui pénalise la commune. Elle propose alors
d'amender la motion de l'AMF en y incluant deux paragraphes du projet de motion
de M. DESSEROUER, proposition qui recueille l'assentiment du conseil.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d'adopter la motion de protestation amendée contre la baisse des
dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
11) Adoption du manifeste pour la langue française
Mme le
Maire rappelle que ce point a été inscrit à l'ordre du jour à la demande des
élus de l'opposition, raison pour laquelle elle leur laisse la parole.
M.
DESSEROUER rappelle que l'existence de nombreux locuteurs francophones dans le
monde constitue un atout politique, diplomatique et économique considérable
pour la France. De ce point de vue, il souligne l'importance de la francophonie.
M.
NOUGARET explique que le vote du manifeste en question s'inscrit dans une
campagne à l'initiative de plusieurs associations de défense de la langue
française, dont il souligne le sérieux. M. NOUGARET rappelle que le but de
cette campagne est de faire voter le plus grand nombre possible de
délibérations approuvant le manifeste, notamment dans des commune symboliques
(Verdun, Villers-Cotterêts etc.),
pour tenir une sorte de référendum en faveur de la défense de la langue
française. M. NOUGARET précise que cette démarche vise à prendre le contre-pied
de certaines élites qui délaissent parfois notre langue. M. NOUGARET donne deux
exemples de cette dernière situation: celui d'un ancien ministre des affaires
étrangères qui avait qualifié la francophonie de symbole de l'arrogance
française et celui d'un ministre du budget qui parlait en anglais à ses
collaborateurs français à Bercy.
M.
DOUSSOT propose d'amender légèrement le texte de la délibération en supprimant
la référence aux langues régionales, la commune d'Angervilliers n'étant pas, a priori, concernée par cette question,
proposition que le conseil approuve.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide d'adopter le manifeste pour la langue française.
12) Rapport d'activité 2014 de la CCPL
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, prend
acte du rapport d'activité 2014 de la CCPL.
13) Rapport d'activité 2014 du SICTOM
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, prend
acte du rapport d'activité 2014 du SICTOM.
14) Rapport d'activité 2014 sur l'eau
En réponse à une précédente
interrogation de M. DESSEROUER, Mme le Maire souligne que 13 changements de
canalisations en plomb ont été effectués en 2014.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, prend
acte du rapport 2014 sur l'eau.
15) Adhésion au CNAS 2015
Mme le
Maire rappelle que le CNAS est un organisme national qui offres des prestations
sociales aux agents des collectivités locales. La cotisation d'adhésion annuelle
pour la commune est proportionnelle au nombre d'agents de la commune, soit 20
agents pour Angervilliers. Pour l'année 2015, le montant de la cotisation
annuelle est fixée à 3958 €.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité, décide
l'adhésion de la commune au CNAS et autorise Mme le Maire à signer la
convention d'adhésion.
16) Dénomination du square des Coudrettes
Mme le
Maire précise qu'il s'agit de donner un nom à l'aire de jeux pour enfants
située à proximité du secteur des Coudrettes. Mme le Maire indique que cette
aire de jeux va être prochainement aménagée avec, notamment, la pose de
nouveaux jeux et la pose de barrière de protection. Mme le Maire annonce qu'une
cérémonie sera organisée dans cette aire le 21 novembre 2015, avec plantation
d'un arbre destiné à fêter les naissances de l'année 2014.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de dénommer l'aire de jeux des Coudrettes "square des
Coudrettes".
17) Dénomination de l'impasse des Meuniers
Mme le
Maire précise qu'il s'agit de donner un nom à la nouvelle allée desservant le
lotissement en cours de construction dans le secteur de la rue de l'Etang neuf.
M.
DESSEROUER demande ce qu'il adviendra de la sente des Meuniers, déjà existante.
Mme le Maire répond que la nouvelle impasse des Meuniers ne sera créée que sur
une partie de l'emprise de la sente des Meuniers, de sorte que cette sente
continuera d'exister jusqu'à la route de Machery.
M.
DESSEROUER demande s'il existe une raison particulière expliquant le choix du
nom. Mme le Maire et Mme DUPONT rappellent le contexte expliquant le choix de
ce nom.
M.
NOUGARET estime que c'est à juste titre que Mme le Maire soumet le choix du nom
des voies de circulation au Conseil municipal. Toutefois, il rappelle que,
curieusement, lors de la création du Square Jacques Merle en mai 2015, le
Conseil municipal n'avait pas été saisi de la question. Mme le Maire reconnaît
l'anormalité de cette dernière situation et indique, en souriant et en se
tournant vers Mme VIGNAL (nouvelle secrétaire de Mairie), qu'à ce moment-là,
elle n'avait pas bénéficié des conseils idoines.
Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité,
décide de dénommer la nouvelle voie d'accès au lotissement "Impasse des
Meuniers".
Questions diverses
-
Décisions prises par le Maire en vertu de l'article
L.2122-22 du CGCT : Mme le Maire
indique que suite à sa demande de soutien aux activités périscolaires faite
auprès du Fonds d'amorçage pour les rythmes scolaires, ledit Fonds vient de
verser à la commune une somme de 2900 €. M. DESSEROUER rappelle que, si des
fonds ont pu être perçus à ce titre, cela signifie que la commune a établi un
projet éducatif territorial (PEDT). Mme le Maire confirme que ce projet a été
validé et mis en ligne sur le site de la Mairie.
-
Révision du PLU : Mme
le Maire informe le Conseil que lors de la prochaine séance, une présentation
du projet de révision du PLU de la commune sera faite par le SIAM, le cabinet
de conseil qui assiste la commune en cette matière.
-
Situation du CCAS d'Angervilliers : Mme le Maire indique que le 17 août 2015, la
commune a versé à l'ancienne secrétaire de Mairie une somme de 3000 €
correspondant aux indemnités de licenciement. Mme le Maire précise qu'elle a
également décidé de confier cette affaire à un nouvel avocat, de sorte qu'elle
n'est pas en l'état, pour l'instant, d'en dire plus sur le volet CCAS de cette
affaire. M. DESSEROUER rappelle qu'une astreinte de 200 € par jour de retard
court à l'encontre de la commune depuis le 22 janvier 2015, du fait qu'un arrêt
de la Cour administrative d'appel de VERSAILLES du 18 février 2010 (aujourd'hui
définitif) condamnant le CCAS n'a toujours pas été exécuté. M. DESSEROUER
indique ne pas comprendre les raisons qui poussent Mme le Maire à ne pas
appliquer des décisions de justice. Mme le Maire rappelle la très grande
complexité de cette affaire et répète que le nouvel avocat de la commune est en
train d'étudier le dossier, de sorte qu'elle n'est pas en mesure de répondre
plus précisément. M. NOUGARET précise que 200 € par jour de retard équivalent à
6000 € par mois, soit 72 000 € par an. M. NOUGARET s'alarme de ce coût
prohibitif, qui résulte du seul refus d'appliquer les décisions de justice
ayant condamné le CCAS. M. NOUGARET demande à Mme le Maire à quel moment le
nouvel avocat en charge du dossier sera en mesure de donner un conseil précis à
Mme le Maire, dans un sens ou dans l'autre. Mme le Maire répond qu'elle est
parfaitement consciente du coût de l'astreinte de 200 € par jour de retard et
précise avoir reçu ce jour un courrier de l'avocat de la commune annonçant une
réponse d'ici la fin du mois de novembre 2015. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M.
NOUGARET prennent acte de cette précision.
-
Travaux de la nouvelle salle municipale : Mme le Maire indique qu'un avenant (de 4800 €) au
marché initial (lot n°1 gros oeuvre de 43628 €) a été conclu, compte tenu de la
nécessité de modifier le projet à la demande des associations (fenêtre
transformée en porte). M. DESSEROUER s'étonne de l'importance du montant de cet
avenant et rappelle qu'il aurait pu être évité si les associations avaient été
consultées en amont du projet, comme l'opposition l'avait suggéré lors du
conseil du 5 février 2015. Mme le Maire précise que l'entreprise DESPRETZ,
chargée du lot électricité, a été mise en liquidation judiciaire le 30
septembre 2015. Le lot électricité a, en conséquence, été ré attribué à la Sté
SUDELEC, pour un montant de 3720 € HT. M. COTTIN précise que cette liquidation
judiciaire n'a pas entraîné de retard supplémentaire du chantier, compte tenu
du retard déjà pris par le fenêtrier. M.DESSEROUER rappel qu’il avait alerté
lors du conseil municipal du 18 juin 2015, que l’absence d’analyse pointue des
candidatures était risqué et que là encore si les recommandations du code des
marchés publics avaient pleinement été respectés en amont ce type de situation
n’aurait pas eu lieu. Par ailleurs il s’étonne du faite que le montant du lot
ainsi ré attribué à une autre société soit exactement le même que précédemment
soit : 3720 euros HT.
-
Editorial du Président de la CCPL dans le rapport annuel
2015 de la CCPL : Mme le Maire conteste
les craintes de M. DESSEROUER selon lesquelles cet éditorial annoncerait
implicitement la volonté du Président de la CCPL de fusionner ladite CCPL avec
la Communauté d'agglomération du plateau de Saclay (CAPS) ou tout autre
intercommunalité. Mme le Maire confirme néanmoins que des rapprochements ont
bien eu lieu il y a quelques mois, mais rappelle qu'à ce jour, rien n'est
décidé à ce sujet et propose d'écrire au Président de la CCPL pour clarifier ce
point.
Mme le Maire estime que les
autres points proposés par l'opposition n'ont pas à être traités car ils ne
revêtent pas d'intérêt justifiant un débat au sein du Conseil municipal. Mme
DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET protestent vivement et rappellent que le
Préfet a clairement indiqué que la position de Mme le Maire était infondée. Ils
estiment notamment que la question de l'horaire des séances du Conseil
municipal (18h30) mérite d'être débattu, d'autant plus que Mme le Maire s'était
engagée, en début de mandat, à revenir à l'horaire habituel (20h30). Mme le
Maire répond que compte tenu du nombre de points à l'ordre du jour et du nombre
de points en questions diverses à chaque séance, il est hors de question de
fixer l'horaire à 20h30. M. DESSEROUER proteste de nouveau et rappelle que si
les points en questions diverses avaient été traités plus tôt, comme
l'opposition le réclame depuis plus d'un an, la liste des questions diverses
serait moins importante.
Mme le Maire maintient sa
position et estime qu'il y a lieu de lever la séance.
M. NOUGARET proteste et s'interroge
sur le sort du règlement annoncé relatif à la possibilité pour les associations
du village de faire des photocopies à la CCPL. Mme le Maire répond que ce
règlement a déjà été établi et que les présidents des associations en ont déjà
été informés.
Sur ce Mme le Maire répète que
les autres points n'ont pas à être débattus en question diverses et clôt la
séance à 21h35.
