CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 OCTOBRE 2015 - VENEZ NOMBREUX !

CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 24 SEPTEMBRE A 18h30 - CHERCHEZ l'ERREUR !

 

 

Bonjour à toutes et à tous !

Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 septembre prochain à 18h30...Nous avions envoyé le 9 septembre dernier un courriel à Mme BOYER pour lui faire part des points que nous souhaitions voir discuter avec nos collègues élus :

En délibération :
- création d'une régie de recette "activités culturelles et sportives diverses";

- vote d'une délibération approuvant le manifeste pour la langue française (cf. ci-joint);

- vote d'une motion du conseil municipal pour protester contre la baisse des dotations de l'Etat.

 

En questions diverses :

- Situation du CCAS d'Angervilliers: Quid du paiement des 40 000 euros en application de l'arrêt de la CAA de VERSAILLES du 22 janvier 2015 et quid de l'astreinte de 200 € par jour de retard prononcée contre le CCAS à compter du 5 mai 2015 ?

- Réseau d'eau potable : Plusieurs fuites semblent exister sur le réseau (notamment en haut de la rue de l'Eglise, juste avant le parc de stationnement de la supérette). Quid du coût de ces fuites, de la prise en charge par Veolia et du schéma directeur de l'eau?

- Pompage illégal d'eau potable: quelle suite a été donnée au pompage effectué par les camions de TP sur les bornes de la rue des coudrettes et de la rue de Bonnelles?

- Travaux de la nouvelle salle municipale : quid de la DTER, ainsi que de l'avancement des travaux qui devaient être achevés avant la rentrée scolaire !

- Horaire des séances du conseil municipal : pourquoi, contrairement à l'engagement pris en juin 2014, les séances se tiennent-elle toujours à 18h30 et non pas à 20h30 ?

- Cérémonie des vœux du Maire du 17 janvier 2015 : information des conseillers municipaux sur les points suivants:

* Pourquoi les invitations ont-elles été faites au nom de Mme le Maire ET de l'ensemble du Conseil municipal, alors que les élus de l’opposition n'ont absolument pas été consultés pour le choix des invités?

* Quels ont été les critères d'invitation à cette cérémonie?

* Pourquoi certains anciens Conseillers Municipaux et Adjoints n'ont pas été invités?

- Coquille sur la plaque du Square Jacques Merle : ne faut-il pas écrire Maire d'Angervilliers et non pas Maire à Angervilliers?

- Projet de voyage CP/CE1 : quid de la participation de la commune au financement de ce projet éducatif ?

- Situation du club informatique: quid des contraintes de sécurité qui interdiraient aux membres du club d'accéder aux sanitaires de l'école?

- Rubrique vie économique des Minutes de juillet: cet espace publicitaire a-t-il été accordé gratuitement ou moyennant une contrepartie financière?

- Départ à la retraite de l'unique médecin généraliste de la commune: quid de son remplacement et de l'engagement à créer une maison de la santé ?

- Editorial du Président de la CCPL dans le rapport annuel de juin 2015 de la CCPL : discussion sur le sens des deux avant-derniers paragraphes de cet éditorial (cf. ci-joint).

 MAIS, voici l'ordre du jour que nous avons reçu : cherchez l'erreur ! Ou sont nos demandes ???

 

 

 

 

 

 

 



Village de SAILLANS, un exemple de démocratie !

Bonjour à tous et bonne rentrée !





Pour cette rentrée, nous vous invitons à prendre connaissance de "VIDEO. Mots croisés : "Saillans, 1 199 habitants, le village où tous décident"", publié sur francetv info, en cliquant sur le lien suivant : http://www.francetvinfo.fr/societe/debats/video-saillans-1199-habitants-le-village-ou-tous-decident_747515.html.

Voici un résumé de la vidéo (mais il faut le voir pour le croire !) :

À Saillans, petite commune de la Drôme, le pouvoir se partage entre tous les habitants : aux dernières élections municipales, ses 1 199 administrés ont tous été élus pour participer de façon collective à la vie et aux décisions du village.
Leur liste est sans étiquette politique, les élus sont tous égaux et leur projet a vu le jour, trois ans après les premières impulsions : c'est leur vision de la démocratie, une démocratie participative à l'instar de l'Islande. Les habitants décident de chaque projet en amont par le biais de comités de pilotage, réunis une à deux fois par mois. Et au final, les élus valident les budgets.
Une Saillansonne se confie et explique que l'important, "c'est que tous les habitants sachent combien ça va leur coûter par an". Une autre précise : "J'ai un bonheur intérieur incroyable. C'est quelque chose de formidable qui se monte. C'est tellement dur de voir ce qui se passe à droite, à gauche... et sans parler de la France, eh bien c'est un espoir, et peut-être que ça va s'étendre [...]. Je ne le verrai peut-être pas mais j'ai des arrière-petits-enfants et ils le verront."
Depuis mars, ils ont modulé l'éclairage public. Et ont appliqué la réforme des rythmes scolaires sans heurts. Un message positif pour les déçus de la démocratie actuelle !

C'était ce que nous souhaitions pour notre village. Nous avions tous, les 19 colistiers signés une charte des élus en 10 points qui visait à construire ce type de démocratie dans notre village. Ceci était écrit dans notre programme. Mais aujourd'hui, à seulement 3 élus au sein du conseil municipal, absente de toutes les commissions municipales, évincés du CCAS et de la Caisse des écoles et rejeté des commissions intercommunales, il est impératif que vous, les électeurs, repreniez la main ! Venez nombreux au prochain conseil municipal  (probablement en septembre) pour montrer à TOUS les élus (nous y compris) que vous ne lâcherez rien et que vous êtes les contributeurs principaux du budget communal !

A très bientôt !

LA SOUS PREFECTURE NOUS DONNE RAISON CONCERNANT LE "FONCTIONNEMENT" DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 18 JUIN 2015 à 18H30 - Supression de l'éclairage public

VENEZ NOMBREUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 A 18h30

VENEZ CONSTATER PAR VOUS-MEME COMMENT SONT UTILISES VOS IMPÔTS LORS DU VOTE DU BUDGET 2015.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour établi par Mme le Maire, les points dont l'inscription à l'ordre du jour a été demandé par les élus de l'opposition et les questions diverses proposées également par ces derniers.

1) Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du CM du 5 février 2015

2- Adoption du Compte de Gestion 2014 – Commune

3- Approbation du Compte Administratif 2014 - Commune

4- Affectation du résultat 2014

5- Vote du Budget Primitif 2015- Commune

6- Vote des taux des impôts communaux locaux

7- Adoption du Compte de Gestion 2014 – Assainissement

8- Approbation du Compte Administratif 2014 - Assainissement

9- Affectation du résultat 2014

10- Budget Primitif 2015- Assainissement

11 – Emprunt à la caisse d’Epargne Ile de France : 250 000 euros 

12 – Construction d’un groupement de commandes pour la restauration collective

2) Points dont l'inscription à l'ordre du jour a été demandé par les élus de la minorité :

-     Retrait des délibérations du 3 avril  et 23 décembre 2014 portant création (sic) de la Commission Communale des Impôts Directes : ces délibérations sont illégales puisque, conformément à l'article 1650 du CGI, seul le directeur des services fiscaux a compétence pour créer cette commission;

-     Retrait de la délibération 2014/71 du 23 décembre 2014 portant arrêt de l'exploitation de la régie de recettes: comme l'a précisé le comptable publique par courriel du 12 janvier 2015, et contrairement à ce qui a été indiqué aux conseillers municipaux le 23 décembre 2014, l'application TIPI n'entraîne pas automatiquement la suppression de la régie; il appartenait à la commune de choisir entre l'application TIPI "titres", qui implique effectivement la suppression de la régie, et l'application TIPI "régies", qui permet le maintien de la régie.

3) Questions diverses proposées par les élus de la minorité :

-          Mise aux normes des deux cantines (Quid du passage des services sanitaires préfectoraux dans les deux cantines, comme annoncé lors du conseil municipal du 13 novembre 2014, aux fins de vérifier les mises en conformité demandées par le Préfet dans les deux rapports du 30 octobre 2012 ?)

-          Prévision des effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2015 (information des conseillers municipaux au sujet de tout échange entre la commune et le Directeur Académique de l'Essonne)

-          Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT (information des conseillers municipaux sur ces décisions)

-          Projet de rapprochement/fusion entre la CCPL et la CAPS (information des conseillers municipaux suite à la réunion entre l'ensemble des Maires de la CCPL et M. Bruno MAGILLI, DGA de la CAPS)

-          Possibilité de faire des copies couleurs à la CCPL pour toutes les associations du village (information des conseillers municipaux sur les travaux de la commission municipale chargée de proposer des règles claires et transparentes pour permettre à toutes les associations du village de bénéficier de cette prestation)

-          Décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 portant définition du temps périscolaire (information des conseillers municipaux sur le cadre juridique dans lequel les enfants d'Angervilliers sont accueillis le mercredi APM au centre intercommunal de SOUCY alors que ce temps relève de la compétence du Maire)

-          Projet d’aménagement du Parc du Château - programme de construction de logements (information des conseillers municipaux, d'autant plus que des informations quelque peu contradictoires ont été diffusées: lors de la cérémonie des vœux du 17 janvier 2015, il a été indiqué que le projet avançait, tandis que lors du CM du 5 février 2015, il a été indiqué qu'il n'y avait rien à signaler. Par ailleurs, le vote du PLU fin février 2014 avait été justifié par le souhait de faire avancer ce projet).

-          Bulletin municipal 2014 et Minutes

-          Contentieux en cours avec la secrétaire de Mairie : information des conseillers municipaux sur le nombre d’instances en cours opposant la commune à la secrétaire de Mairie.

-          Impact financier pour la commune de l’ensemble des litiges relatifs à la secrétaire de Mairie (information des conseillers municipaux sur le coût de ces litiges depuis 2004)

-          Taxe Finale sur la Consommation Electrique (la délibération de la CCPL du 15 décembre 2014 prévoit bien la récupération des recettes par la CCPL et une rétrocession à 99% du produit aux communes. Toutefois, le taux voté par la CCPL est de 5 contre 4 à Angervilliers, ce qui signifie une augmentation des taxes pour les Angervilliérois)

-          Horaire des séances du conseil municipal (pourquoi, contrairement à l'engagement pris en juin 2014, les séances se tiennent-elle toujours à 18h30 et non plus à 20h30 ?)

-          Cérémonie des vœux du Maire du 17 janvier 2015 

-            Protection fonctionnelle Maire…

-          Retour sur la réunion publique circulation Grand Rue et Rue de l’église

-          Evolution du budget de la caisse des écoles entre 2014 et 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 ! VENEZ NOMBREUX POUR LE BUDGET 2015 !

 

ORDRE DU JOUR DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

 

MARDI 14 AVRIL 2015

 

 

Venez nombreuses et nombreux voir par vous même comment l'argent du contribuable est utilisé ! Ce conseil est l'un des plus importants puisqu'il vise à voter le Budget 2015.