Le Conseil Municipal du 30 septembre 2014 ANNULE

 

 

Chers concitoyens,

Belle victoire pour la démocratie hier en fin d'après-midi !

Le conseil municipal illégalement convoqué a bien été annulé. C'est une très bonne chose et nous nous félicitons de voir que nos positions fermes sur respect du droit commencent à porter leurs fruits. Il fut un temps pas si lointain où l’exécutif local n’aurait même pas daigné prendre en considération ces éléments à l’image du conseil municipal du 3 avril qui s’est vu créer des commissions illégalement constituées dans l’indifférence la plus totale.

Cela étant, nous ne sommes pas naïfs, Mme le Maire a cédé car elle a reçu un courrier de la préfecture lui confirmant point par point ce que nous avons dénoncé.

Nous attendons donc une nouvelle date de conseil afin que nous puissions débattre des points importants prévus à l’ordre du jour.

Pour votre information, nous avions par ailleurs, avant de recevoir la convocation, envoyé à Mme le Maire, la liste de points que nous souhaitions porter à l’ordre du jour du Conseil :

— Motion du conseil municipal contre la fermeture de classe à l'école maternelle et recours contre cette décision de fermeture;
— 1er bilan sur l'application de la réforme des rythmes scolaires : effectifs en garderie, accueil à Soucy, mise en place des TAP;
— Bilan rentrée scolaire : travaux dans les écoles, situation des personnels municipaux, sécurité à la maternelle;

— Situation sanitaire des cantines, mise aux normes suite aux demandes des services vétérinaires de 2012.

 

Merci à tous et à bientôt au prochain Conseil Municipal

Un Conseil Municipal Irregulièrement convoqué

 

Chers concitoyens, vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du conseil municipal de ce mardi 30 septembre 2014, qui pour la 3ème fois consécutive, se tiendra à 18h30...

Pourquoi convoquer un conseil à cette heure si ce n'est pour que le moins de monde possible  y assiste ! Ce choix délibéré d’évincer le maximum de personnes constitue un aveu d’incertitude et de « cachoterie » qui nous interpelle à chaque fois.

Mais ce n’est pas tout, vous constaterez dans la convocation que l’un de nos élus de la minorité a été évincé illégalement du Conseil Municipal. Mme le Maire a pourtant été informée par la Préfecture elle-même de notre recours devant le Conseil d’Etat pour défendre notre quatrième siège. Malgré tout, elle a décidé de ne pas en tenir compte ! Par ce choix, Angervilliers est donc devenu un Etat dans l’Etat, avec ses propres règles, ses propres lois (à l’image des commissions municipales illégalement constituées, de la Commission d’Appel d’Offres que le Préfet a attaqué au Tribunal Administratif en juin dernier ou encore de certaines délibérations qui ne sont plus le reflets des votes du Conseil Municipal !).

Sauf que tout ceci pose un gros problème juridique ! Le conseil de ce soir est illégalement convoqué et donc ne peux pas être tenu. Ainsi, si Mme le Maire maintient le conseil au mépris des règles juridiques qui s’imposent à elle, toutes les délibérations votés cet après-midi seront illégales !

Madame le Maire, si vous lisez ces lignes, nous vous le demandons en toute simplicité, : veuillez annulez le conseil de ce soir et reconvoquez le légalement dans 3 jours (de préférence à une heure qui permettra à nos concitoyens d’y participer) !

Merci à tous et à ce soir !

NON A LA FERMETURE DE LA 3ème CLASSE DE L'ECOLE MATERNELLE

CONSEIL MUNICIPAL LE 26 JUIN 2014 A 18H30

VENEZ NOMBREUX AU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2014 A 18H30

VOTRE PRESENCE EST IMPORTANTE !

Conseil Municipal jeudi 22 mai 2014

Attention, l'horaire n'est plus 20 h 30 comme depuis de nombreuses années, mais 18 h 00

Nous espérons tout de même que malgré cet horaire problématique pour les "travailleurs" que nous sommes, pour certains, vous pourrez venir nombreux et nombreuses !

A peine élu et déjà un recours du Prefet au Tribunal Administratif

A peine élu et déjà un recours du Préfet au Tribunal Administratif

Décision connue par la municipalité dès le lendemain des élections, le lundi 24 mars 2014.

Jugement le mardi 3 juin après-midi au tribunal de Versailles. L'accès est libre, il suffit d'avoir une pièce d'identité.



Point sur le Conseil Municipal du 22 avril 2014

Comparatif des comptes rendus affichés par le Maire et des explications de vote demandées officiellement par l'équipe Agissons pour Angervilliers

Nos explications de vote pour les points du conseil municipal du 22 avril 2014