Chers concitoyens,
Nous ne nous
résignons pas à la fermeture de classe à l'école maternelle. Nous maintenons
que cette fermeture est catastrophique pour les enfants qui se retrouvent dans
des classes qui ne sont pas adaptées à recevoir des effectifs aussi importants.
Nous dénonçons cette décision purement comptable de l'Education Nationale, dont
la ministre nouvellement nommée nous annonce qu'il y a eu 25 000 embauches
d'agents publics mais qui dans le même temps ferme des classes et en profite
donc pour supprimer un poste.
Oui nous
devons faire des efforts, mais NON, les enfants ne doivent pas
"trinquer" pour les dérives budgétaires des adultes.
Nous avions
déjà écrit à Madame la Ministre, qui ne nous a par ailleurs jamais répondu, sur
la fermeture de classe dans notre école maternelle. Mais il faut aller plus
loin.
Nous avons
donc proposé à Mme le Maire de bien vouloir voter une délibération s'opposant à
la fermeture de classe lors du prochain conseil municipal. Le dernier conseil
municipal ayant été annulé, notre proposition a été renouvelée la semaine
dernière avec un projet de délibération précisant les motifs de notre demande
de recours gracieux pour la réouverture de cette 3ème classe.
Mais plus le
temps passe et plus il sera difficile d'agir, d'autant que si Mme le Maire ne
souhaite pas nous suivre dans ce combat, il faudra que l'on puisse récupérer
toutes les informations utiles pour notre recours gracieux auprès de
l'inspection académique ! Le temps presse !
Nous aurons
aussi besoin du soutien de tous les parents, y compris ceux qui ont un enfant
en élémentaire car ne nous y trompons pas, la fermeture de classe en maternelle
cette année signifie probablement une autre fermeture en élémentaire l'an
prochain.
A bientôt !
(voir
ci-dessous le projet de délibération proposé que nous avons rédigé proposé à
Mme le Maire)
PROJET DE DELIBERATION N°
OBJET : DEMANDE D’ANNULATION DE LA FERMETURE DE
CLASSE A l’ECOLE MATERNELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et L.2312-1 et
suivants,
Considérant
la décision de l’inspection Académique de Versailles notifiant à la commune
le…la fermeture d’une classe à l’école maternelle au regard de la faiblesse des
effectifs : 61 enfants comptabilisé le 2 septembre 2014 pour un seuil fixé à 62
enfants ;
Vu l’article
L111-1 du code de l’éducation qui précise que « l'éducation est la première priorité
nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction
des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances » d’une part et que « elle a pour but de renforcer l'encadrement
des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des
zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de
permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit
l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien
individualisé » d’autre part,
Vu l’article L111-2 du code de l’éducation qui précise
que « pour favoriser l'égalité des
chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en
fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types
ou niveaux de la formation scolaire »,
Considérant que l’objectif de service public
d’éducation est de donner à chaque enfant les moyens de réussir,
Considérant que pour assurer l’égalité des chances, les
taux d’encadrement doivent être fixés en fonction des critères pédagogiques
quantitatifs et qualitatifs, alors qu’actuellement ce sont les effectifs qui
sont adaptés aux moyens,
Vu la question écrite n° 02748 de M. Philippe
Darniche (Vendée -
NI) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2002 - page 2130 sur les difficultés
liées à la fermeture de certaines classes d'école en milieu rural.
Vu la réponse du Ministère de la
jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée dans le JO Sénat
du 19/12/2002 - page 3161 précisant «
qu’il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois
dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui
implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir
de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de
l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux
instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui
découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les
ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau
public d'éducation en milieu rural…il importe d'éviter la disparition
des services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations
aboutissant à une diminution significative du service rendu ».
Vu la codification UU2010 de l’INSEE classant la
commune d’Angervilliers (codifié CODGEO 91017) dans les communes dites rurales,
Vu la Circulaire du 03 mars 2005
relative au maintien des services publics en milieu rural qui précise « qu’il soit renoncé à toute réorganisation
entraînant une suppression ou une réduction significative du service au public
en milieu rural, sauf accord exprès des élus concernés. Ceci s’applique aux
projets de fermeture d’école, sauf s’il s’agit d’un regroupement pédagogique,
ainsi qu’aux projets de fermeture de collège ».
Considérant
la dégradation importante des conditions de travail associé à :
- l’accroissement des effectifs par
classe imposant la mise en place de
doubles niveaux dans les 2 classes restantes
- l’inadaptation des salles de classes au regard des nouveaux effectifs
- les problèmes de sécurités dans les locaux notamment en matière de risques
incendies
Considérant que l’augmentation du nombre d’élèves par
classe a un effet avéré sur leur réussite scolaire comme le démontre plusieurs
études comme celle de Monsieur Pascal Bressoux, Directeur du laboratoire en
sciences de l’Education de l’Université Pierre-Mendès France de Grenoble qui
écrit que « que la réduction de la taille des classes a un impact très
significatif sur les acquis des élèves, par exemple en français et en
mathématiques, mais aussi sur les facteurs comportementaux : ils travaillent
plus en cours ».
Considérant qu’en l’espèce, pour un enfant manquant, la suppression de la 3ème
classe relève exclusivement d’un calcul comptable permettant à l’éducation
National de supprimer un poste d’enseignant au mépris de l’article L111-1 du
code de l’éducation,
Considérant
que ce choix de fermeture aura des
répercussions néfastes graves sur les années à venir en matière d’éducation
dans la mesure où les seuils de réouverture de classe sont très supérieurs aux
seuils de fermeture,
Après en avoir délibéré,
S’OPPOSE à
la fermeture décidé le …. de la 3ème classe à l’école maternelle.
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