Compte Rendu "non officiel" du conseil municipal du 23 décembre 2014

Bonjour, à toutes et à tous,

Dans la mesure où les comptes-rendus affichés sont systématiquement absents de nos remarques et des éléments importants de débat au sein du conseil municipal, nous vous mettons à disposition notre compte rendu "non officiel" dont vous pourrez constater la parfaite objectivité et la transparence.

Bonne lecture :

SEANCE DU 23 DECEMBRE 2014

Le 23 décembre 2014 à 18h30, le Conseil municipal (ci-après CM), légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Mme BOYER, Maire d'Angervilliers.

Présents: Mmes et Mrs: BOYER, COTTIN, LOUBOUTIN, BZYL, PICHAUD, LAIGNEL, PELTIER, CHARBONNIER, PONTET, DUPONT, DESSEROUER, NOUGARET.

Absents : Mmes et Mrs: LE MASLE, DAMARS, MICHEL, DOUSSOT, LAVAILL, RAYNAL, BOURDIN.

La séance est ouverte à 18h30.

Mme le Maire propose que M. COTTIN soit nommé secrétaire de séance.

Puis, Mme le Maire demande que le point n°4 "nouvelle composition des commissions Environnement, Jeunesse et Urbanisme" soit ajourné et remplacé dans l'ordre du jour par un point relatif à la signature d'une convention entre le CIG et la commune. A l'unanimité, les conseillers approuvent ces modifications de l'ordre du jour.

M. DESSEROUER demande à Mme le Maire pourquoi les points dont il a demandé l'inscription à l'ordre du jour ne figurent pas, précisément, dans l'ordre du jour. Mme le Maire répond que ces points seront vus en questions diverses. MM. DESSEROUER et NOUGARET rappellent que, conformément à la loi, les points proposés par l'opposition devaient être inscrits expressément à l'ordre du jour, notamment ceux devant faire l'objet d'un vote. Mme le Maire conteste, estime qu'en sa qualité de Maire, elle seule fixe l'ordre du jour et affirme qu'elle a le droit de reléguer ces points en questions diverses.

M. NOUGARET déplore que pour la 2^ème fois consécutive, il ne soit pas tenu compte du droit d'amendement des conseillers municipaux, qui leur permet de demander et d'obtenir l'inscription de points à l'ordre du jour.

Le conseil passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014

Mme le Maire demande aux conseillers de signer le PV de la séance du CM du 13 novembre et du 18 décembre 2014. Les conseillers de l'opposition s'étonnent de cette demande puisque, compte tenu de l'irrégularité de la convocation, la séance du 18 décembre 2014 a été ajournée. Il semble donc difficile à l'opposition d'établir un PV d'une réunion qui ne s'est pas tenue.

Mme le Maire maintient qu'à son avis, il y a bien eu séance du conseil municipal le 18 décembre et invite les conseillers qui le souhaitent à signer le PV.

M. DESSEROUER déplore que, de manière malheureusement habituelle, le PV de la séance du 13 novembre soit très incomplet et que, notamment, les points relatifs à l'école maternelle aient été totalement omis, à savoir:

- Fermeture d'une classe;

- Réforme des rythmes scolaires;

- situation sanitaire des cantines;

- incidents à l'école maternelle.

Mme le Maire explique que ces points n'avaient pas à figurer au PV et déplore que les conseillers de l'opposition se soient rapprochés d'une association de parents d'élèves pour instrumentaliser les incidents à l'école maternelle.

Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET protestent vivement et récusent formellement toute instrumentalisation. M. DESSEROUER rappelle que son intervention du 13 novembre 2014 en séance avait justement pour but d’éviter tout instrumentalisation afin que les rumeurs cessent et que l’information réelle soit diffusée. M. DESSEROUER rappelle d’ailleurs qu’il avait débuté son intervention justement sur ce point en précisant qu’il n’était pas question d’évoquer des noms ou même de décrire les situations.

Ils affirment donc que le débat sur les différentes questions relatives à l'école maternelle est légitime car de nombreux parents ont été surpris et inquiets. Ils rappellent par ailleurs que le PV du conseil municipal (consigné dans les registres et libre d’accès par tous citoyen qui en fait la demande) doit obligatoirement retranscrire la teneur des débats, de sorte qu'il est totalement anormal que ceux relatifs à l'école maternelle soient omis.

Mme le Maire réplique qu'il en sera pourtant ainsi et que ceux qui ne sont pas d'accord avec le PV n'ont qu'à refuser de le signer.

M. NOUGARET dénonce une forme de censure et précise que la rédaction du PV donne l'étrange impression, pour un lecteur lambda, que le conseil municipal ne discute pas des questions relatives à l'école maternelle, alors que l'actualité à cet égard est chargée, compte tenu de la fermeture de classe et de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Mme le Maire répond qu'il en sera pourtant ainsi et qu'il convient maintenant de passer au point suivant.

2) Proclamation de M. PONTET en qualité de conseiller municipalA l'unanimité, le conseil municipal prend acte.

　

3) Démission de Mme DUCROT remplacée par M. NOUGARETA l'unanimité, le conseil municipal prend acte.

4) Convention avec le CIG relative à l'établissement des dossiers de retraite des agents de la commune

Mme le Maire explique que cette convention a pour objet de charger le CIG d'établir le dossier de retraite des agents de la commune. Mme le Maire précise qu'il s'agit d'une lourde tâche, notamment du fait de la situation d'un agent particulier de la commune. A la demande de Mme DUPONT, de M. DESSEROUER et de M. NOUGARET, Mme le Maire confirme que cet agent est la secrétaire de mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la signature de cette convention.

M. NOUGARET indique qu'il souhaite que deux remarques figurent au PV de la séance:

- la signature de cette convention est une initiative heureuse, compte tenu des déboires passées de la commune avec l'agent en question;

- néanmoins, le coût, certes modeste, de cette convention, est une conséquence supplémentaire de la gestion désastreuse de ce dossier depuis plus de dix ans.

Mme le Maire indique qu'elle refuse que le terme "désastreuse" soit mentionné au PV.

Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET protestent vivement contre ce refus. Ils rappellent que, conformément à la loi, les explications de vote doivent être mentionnées, même si elles déplaisent au maire.

Mme le Maire affirme qu'elle est en droit de s'opposer à la transcription de propos qu'elle juge inappropriés. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET contestent formellement la position de Mme le Maire et déplorent une nouvelle censure.

5) Décision modificative n°2: budget assainissement

M. DESSEROUER demande à Mme le Maire de préciser à quoi correspond le remboursement d'emprunt de 14 192 € et si le versement d'une subvention de 14 192 € par l'Agence de l'eau à la commune a bien été confirmée. Il s'étonne de ces écritures qui laissent à penser que la commune doit rembourser un emprunt non prévu initialement au budget.

Mme le Maire et M. COTTIN expliquent que c'est la Trésorerie de Limours qui a conseillé au Maire de procéder à ces écritures.

M. DESSEROUER fait part de son vif étonnement et rappelle qu'à toute inscription en recettes doit correspondre une inscription en dépense. Par ailleurs, il réitère sa demande d'explication au sujet du remboursement d'emprunt.

Mme le Maire laisse la parole à M. COTTIN qui répète que ces écritures ont été préparées sur le conseil de la Trésorerie de Limours, sans pouvoir expliquer les raisons de cette proposition.

M. DESSEROUER insiste et constate que personne ne semble en mesure de lui expliquer, ce soir, à quoi correspondent les écritures envisagées, ce qui lui semble invraisemblable pour une décision budgétaire qui ne comporte que deux lignes. Il fait part de sa crainte quant à la gestion du budget communal dans de telles conditions.

M. LAIGNEL demande s'il y a urgence sur ce point et propose, dans la négative, de le renvoyer à un prochain conseil, afin de pouvoir rassembler les éléments de réponse pertinents.

Cette proposition est approuvée, de sorte que ce point est ajourné et sera voté lors d’un prochain conseil municipal.

6) Autorisation donnée au Maire d'engager des dépenses avant le vote des budgets 2015 commune et assainissementM. DESSEROUER indique qu'en principe, les budgets doivent être votés avant le 31 décembre de chaque année et non en mars. Il précise que si les budgets peuvent, à titre dérogatoire, être votés en mars, le vote en décembre offre plusieurs avantages:

- permettre, à chaque renouvellement de mandat, de ne pas imposer à la nouvelle équipe de voter un budget en moins d'un mois;

- de construire un budget cohérent et sincère sans le résultat de l'année précédente et donc de s’astreindre à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

Mme le Maire répond qu'en pratique, aucune commune ne vote son budget en décembre de l'année n-1.

M. DESSEROUER conteste et précise que des communes de taille comparable et proches d'ANGERVILLIERS votent leur budget en décembre de l'année n-1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 17 voix pour et 2 voix contre l'autorisation pour le Maire d'engager des dépenses avant le vote des budgets.

7) Convention de participation financière au centre d'information sur les droits des femmes et des familles

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la signature de cette convention, qui n’est qu’un renouvellement d’un dispositif déjà existant.

8) Désignation des membres de la commission municipale des impôts directs (CCID)

M. NOUGARET rappelle que l'établissement de la liste des membres de cette commission que la commune proposera au Directeur des services fiscaux (DSF) répond à des critères fixés précisément par la loi. Il demande si la liste de douze noms proposés par Mme le Maire correspond à ces critères.

Mme le Maire répond par l'affirmative et souligne qu'il a été très difficile de trouver des administrés acceptant de figurer dans la liste à soumettre au DSF. M. COTTIN précise également que les critères légaux ont été respectés.

M. NOUGARET fait part de son scepticisme à cet égard. Il rappelle que la liste établie ne comporte pas 24 noms, comme exigé par la loi pour une commune de moins de 2000 habitants, mais seulement 12 noms. Par ailleurs, il déplore que, de manière habituelle, la constitution de cette liste ait été effectuée sans concertation avec l'opposition.

Mme le Maire insiste sur les grandes difficultés rencontrées pour trouver douze volontaires. M. NOUGARET estime que, justement, si l'opposition avait été contactée, elle aurait été en mesure de proposer des noms pour étoffer la liste.

M. DESSEROUER proteste également contre les modalités de constitution de cette liste, qui donne l'impression que seuls des proches de l'équipe majoritaire ont été désignés. Il note à cet égard que deux anciens conseillers municipaux figurent dans la liste. M. DESSEROUER rappelle que la CCID a un rôle non négligeable, consistant notamment à observer l'évolution du bâti, afin d'en informer l'administration fiscale. Le sujet étant sensible, M. DESSEROUER regrette que la liste des membres ait été établie sans aucune concertation.

Mme le Maire proteste de sa bonne foi et indique qu'il y a plusieurs personnes, dans la liste, qu'elle ne connaît pas. Mme PICHAUD proteste également et indique également ne pas connaître tous les membres de la liste.

M. NOUGARET fait observer que si Mme le Maire avait bien voulu consulter l'opposition, cette pénible discussion aurait pu être évitée et que c'est justement l'absence de concertation qui fait planer le doute sur la liste en question.

M. NOUGARET rappelle ensuite qu'une première CCID a été curieusement créée par délibération du conseil municipal le 3 avril 2014. Il souligne que cette situation est singulière puisque, en principe, le conseil municipal n'a pas le pouvoir de créer une CCID mais peut seulement soumettre une liste de membres au DSF, seul ce dernier pouvant créer la CCID. M. NOUGARET demande donc à Mme le Maire de préciser ce que deviendra la première CCID du 3 avril dernier lorsque le DSF aura créé une seconde CCID après proposition de la liste objet des débats.

Mme le Maire répond que cette situation ne pose aucune difficulté et qu'il y a bien lieu de constituer une liste de noms à soumettre au DSF. Elle ajoute que si la délibération du 3 avril avait été illégale, le Préfet l'aurait contestée devant le tribunal administratif.

M. NOUGARET s'étonne de cette réponse et rappelle qu'il est notoire que les Préfets ne sont absolument pas en mesure de contrôler chaque délibération des collectivités locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, propose au DSF la liste de membres en question.

9) Arrêt de l'exploitation de la régie directe (paiement par chèque à la Mairie)

Mme DUPONT et M. DESSEROUER réitèrent les réserves de l'opposition, exprimées lors du conseil du 13 novembre 2014. Notamment, ils font remarquer que certaines familles ne pourront pas régler leurs factures relatives au périscolaire par internet. S’ils comprennent les arguments mis en avant par Mme le Maire, ils observent que cette mesure aboutit à la disparition d’un service public de proximité. Par ailleurs, M. DESSEROUER précise que la mise en place du paiement en ligne sur internet et du prélèvement automatique auraient permis de réduire de 70% le paiement par chèque. En conséquence, il estime la surcharge de travail inhérent au paiement par chèque alléguée par Mme le Maire lui paraît peu pertinente.

Mme le Maire indique que la Trésorerie de LIMOURS lui a précisé que la mise en place du paiement des titres par internet entraînait l'obligation de fermer la régie municipale permettant au contribuable de payer par chèque à la Mairie.

M. DESSEROUER s'étonne vivement de cette argumentation. Il indique que le Maire peut parfaitement maintenir sa régie et avoue avoir peine à croire qu'un comptable public ait pu soutenir une chose pareille.

Mme le Maire réitère qu'il s'agit d'une consigne de la Trésorerie de LIMOURS et affirme qu'elle est dans l'obligation de fermer la régie. Puis, Mme le Maire précise qu’elle fera inscrire dans le PV le fait que M. DESSEROUER «　traite　» Mme DA COSTA de «　menteuse　». Enfin, Mme le Maire considère que les arguments de l'opposition ayant déjà été avancés le 13 novembre dernier, il n’est plus question de s’étendre une nouvelle fois sur ce thème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, approuve la suppression de la régie permettant le paiement par chèque.

Questions diverses- composition de la Commission d'appel d'offres (CAO)　: M. DESSEROUER rappelle que ce point aurait dû être inscrit à l'ordre du jour. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET demandent pourquoi le conseil n'a toujours pas procédé à une nouvelle élection de la CAO, alors que l'illégalité de sa composition est connue depuis le mois d'avril 2014 et que le Préfet a expressément invité Mme le Maire à procéder à une nouvelle élection. Ils demandent également quand Mme le Maire compte régulariser la situation de la CAO.

Mme le Maire répond que pour l'instant, la CAO n'a aucune utilité et que le vote pour la nouvelle CAO aura lieu durant le premier trimestre 2015.

- Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI)　: M. DESSEROUER interroge Mme le Maire sur la position du Président et des Vice-présidents de la CCPL au sujet du SRCI, puisqu'il semble que celui-ci soit favorable à un rapprochement avec la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. Mme le Maire répond qu'elle n'a pas d'information sur ce sujet. M. DESSEROUER fait part de son vif étonnement, compte tenu de la qualité de Vice-présidente de la CCPL de Mme le Maire. Celle-ci maintient qu'elle n'a aucune information sur ce point.

M. DESSEROUER demande quel est l'avis de Mme le Maire et quelle sera sa position lorsque ce point sera évoqué. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas à en débattre en séance et que dans tous les cas, une information sera communiquée aux conseillers municipaux ainsi qu’à la population.

- Possibilité de faire des photocopies couleur à la CCPL pour toutes les associations du village　: M. DESSEROUER souhaite que les conditions dans lesquelles les associations du village peuvent effectuer des photocopies couleur à la CCPL soit fixées clairement. M. DESSEROUER rappelle qu'à ce jour, seuls la Mairie et le Comité des fêtes bénéficient de cette possibilité, alors que d'autres associations du village n'ont jamais obtenu de réponse de la mairie, suite à leur demande de bénéficier de cette prestation. L’une d’entre elles a même essuyé un refus pur et simple.

Mme le Maire conteste toute faveur au profit d'une quelconque association et précise que la question de la procédure d'accès aux photocopies couleur à la CCPL fera l'objet d'une prochaine réunion de la Commission Jeunesse Sport et Culture. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET expriment leur très grand scepticisme, d'autant plus qu'aucune date de réunion de la Commission n'est prévue. Ils craignent que la question ne soit enterrée.

Mme le Maire proteste de sa bonne foi. Mme PICHOT rappelle par ailleurs qu'il arrive fréquemment qu'elle-même ou d'autres membres du Comité des fêtes fassent des photocopies couleur pour le Comité sur leurs propres deniers. Mme DUPONT et M. DESSEROUER prennent acte mais répondent que là n'est pas la question: il s'agit de savoir pourquoi d'autres associations du village ne bénéficient jamais de la possibilité de faire des photocopies couleur à la CCPL. Mme le Maire et Mme PICHOT déplorent ce qu'elles considèrent comme une mise en cause du Comité des fêtes.

 

- Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 portant définition du temps périscolaire　:

Mme le Maire indique que cette question sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine commission municipale de l’enfance. M. DESSEROUER déplore le refus de Mme le Maire d'aborder ce point en séance depuis le 4 novembre. Mme le Maire précise qu'elle ne souhaite pas répondre et propose de clôturer la séance.

M. DESSEROUER prend néanmoins la parole pour expliquer ce qu’implique ce décret du 3 novembre. Il rappelle donc que l’accueil des enfants le mercredi après-midi en période scolaire relève du temps périscolaire et donc de la compétence du Maire. Cela signifie que le centre de Soucy, qui accueille certains enfants d’Angervilliers le mercredi après-midi, n’a ni compétence juridique, ni compétence financière pour le faire.

　

Mme DUPONT fait remarquer que le conseil de ce soir a pu être tenu grâce à la présence des élus de l'opposition. En effet, en l’absence de ceux-ci, il n'y aurait eu que neuf conseillers présents, soit un quorum insuffisant pour tenir la séance. M. DESSEROUER ajoute que depuis le début du mandat, les élus de l'opposition ont voté dans le même sens que la majorité dans 70% des points mis en délibération. Mme DUPONT et M. DESSEROUER estiment que ces éléments démontrent l’ouverture et la bonne foi de l'opposition et déplorent que la réciproque ne soit pas vraie.

A 21h30, Mme le Maire clos la séance.

Recours au Tribunal Administratif pour annuler la décision de fermeture de classe à l'école Maternelle

REQUÊTE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

POUR :

Madame Martine DUPONT, domiciliée 3 rue de la Ravine à 91470 Angervillierss

Monsieur Franck DESSEROUER, domicilié 5 impasse Montgarny à 91470 Angervilliers,

Monsieur Gilles NOUGARET, domicilié 5 rue de la voie blanche à 91470 Angervilliers,

CONTRE:

L'Etat, pris en la personne de l'Inspecteur de l'académie de Versailles

OBJET : annulation de la décision du 2 septembre 2014 de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle « Le Château » à Angervilliers ayant pour conséquence la fermeture d’une classe dans une commune rurale.

LES FAITS

Durant l'année scolaire 2013/2014, l'école maternelle « le château » à Angervilliers comportait trois classes:

-     une classe petite section (PS);

-     une classe moyenne section (MS),

-     une classe grande section (GS).

 Les effectifs étaient raisonnables (entre 22 et 26 enfants par classe), d'où des conditions d'enseignement très satisfaisantes.

 En début d'année 2014, l'Académie de VERSAILLES a établi des règles départementales de carte scolaire pour l'année 2014/2015 applicables à l'ensemble des écoles du département de l'Essonne (pièce 1).

 Ces règles prévoyaient trois types de seuil :

-     un seuil de fermeture, qui entraînait une fermeture définitive de classe ;

-     un seuil de blocage, qui entraînait une fermeture différée de classe, en ce sens que le maintien du nombre de classe initial était possible en cas d'augmentation des effectifs à la rentrée de septembre 2014;

-     un seuil d'ouverture de classe (sans objet dans le présent litige) (pièce 1).

 Se fondant sur le seuil de fermeture applicable aux écoles maternelles de trois classes en général, soit 60 élèves, et non pas sur le seuil de fermeture applicable aux écoles maternelles de trois classes situées en zone rurale, soit 52 élèves, l'Inspecteur d'Académie a proposé au Comité technique spécial départemental du 20 juin 2014 et au Conseil départemental de l'Education nationale du 24 juin 2014 la suppression d'un des trois postes d'enseignant à l'école maternelle d'Angervilliers, ce qui équivalait à la suppression d'une des trois classes.

 C'est ainsi que, le 8 juillet 2014, le Directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) a décidé la suppression d'un poste d'enseignant à l'école maternelle d'Angervilliers, équivalent à la fermeture d'une classe (pièce 2).

 Il s'agissait donc d'une fermeture en principe définitive.

 Toutefois, durant l'été 2014, il apparaissait que le nombre d'enfants à scolariser à l'école maternelle pour l'année 2014/2015 s'élevait à 62, soit le seuil de blocage correspondant à une fermeture différée.

 C'est dans ces conditions que le DASEN acceptait de procéder à un comptage des enfants le jour de la rentrée, soit le 2 septembre 2014, et qu'une commission était programmée ce 2 septembre afin de statuer définitivement sur le maintien ou non du poste d’enseignant.

 Le jour de la rentrée, le comptage effectué l'après-midi par l'Inspecteur de circonspection indiquait des effectifs à l’école maternelle de 61 enfants. La présence de l’inspecteur académique le jour de la rentrée du 2 septembre 2014 a donc naturellement requalifié le choix de fermeture définitif du 8 décembre 2014 en fermeture différée.

 C'est dans ces conditions que, le 2 septembre 2014, l’Inspecteur d'Académie a décidé de supprimer définitivement l'un des trois postes d'enseignant, ce qui équivalait à fermer l'une des trois classes de maternelles.

C'est ainsi qu'au lieu d'être accueillis dans trois classes de 22 à 26 élèves, les petits Angervilliérois étaient scolarisés dans deux classes de double niveau (PS et MS, d'une part; MS et GS d'autre part) d'environ 30 élèves chacune.

Le jour même, suite à cette décision de fermeture de classe, un couple de parents a décidé de scolariser son enfant dans une autre commune, portant les effectifs, le jour du comptage, de l'école maternelle à 60 enfants, soit 30 enfants par classe.

 Distinguant mal quel progrès pouvait bien constituer une telle "réforme", les requérants ont déposé un recours gracieux auprès de l’inspection académique le 31 octobre 2014, pour demander le retrait de la décision de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle « Le Château » à Angervilliers (pièce 3).

Par courrier daté du 18 novembre 2014, l’Inspecteur d'Académie a refusé de faire droit à cette demande tout précisant qu‘il suivrait avec attention la situation de l‘école maternelle « afin de préserver le meilleur accueil pour les enfants de la commune durant l‘année scolaire » (pièce 4).

C'est dans ces conditions que les requérants ont décidé de saisir le tribunal de céans.

DISCUSSION

La décision susvisée est manifestement illégale pour au moins quatre raisons.

En premier lieu, la commune d'Angervilliers étant située en zone rurale par l’INSEE, (codification UU2010 de l’INSEE commune d’Angervilliers - codifié CODGEO 91017 – pièce 5), l’Inspecteur d'Académie aurait dû appliquer les règles départementales de carte scolaire applicables aux écoles maternelles de trois classes sises en commune R à savoir :

o Seuil de fermeture : 52 enfants et non pas 60 enfants;

o Seuil de blocage : 55 enfants et non 62 enfants.

En l'espèce, les effectifs de l'école maternelle à la rentrée du 2 septembre 2014 étaient de 61 enfants.

C'est donc à tort que l’Inspecteur d'Académie a décidé de confirmer la suppression définitive de l’un des trois postes d’enseignant le 2 septembre 2014.

Le tribunal notera que, dûment interpellé sur ce point crucial dans le recours gracieux du 31 octobre (pièce 3), l’Inspecteur d'Académie s'est abstenu d'apporter la moindre explication dans son courrier daté du 18 novembre 2014 (pièce 4) et confirme même dans son premier paragraphe que le seuil retenu pour justifier de sa décision est bien celui du barème départemental pour les communes urbaines.

En deuxième lieu, le règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques du département de l’Essonne prévoit dans son article 1.B) que « les enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique constatée par un médecin (de famille ou de la Protection Maternelle et Infantile…) est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis dans la limite des places disponibles, à l'école maternelle ou en section maternelle » (pièce n°6).

En l'espèce, au moins deux enfants correspondant aux critères ci-dessus pouvaient être scolarisés à l'école maternelle.

 En conséquence, à la rentrée scolaire, il aurait dû être constaté la présence de 61 enfants + 2 enfants en pré-rentrée = 63 enfants.

De nouveau, cet effectif de 63 enfants est supérieur au seuil de fermeture non seulement en zone urbaine (60 enfants) mais également en zone rurale (52 enfants).

En conséquence, cette décision est entachée d’illégalité au regard des règles départementales de carte scolaire applicables aux écoles maternelles de trois classes, règles établies par l'Inspecteur d'Académie lui-même.

En troisième lieu, l’article L.111-1 du code de l’éducation dispose que  « l'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances (…) elle a pour but de renforcer l'encadrement des élèves dans les écoles et établissements d'enseignement situés dans des zones d'environnement social défavorisé et des zones d'habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu'en soit l'origine, en particulier de santé, de bénéficier d'actions de soutien individualisé »

L’article L.111-2 du code de l’éducation dispose que « pour favoriser l'égalité des chances, des dispositions appropriées rendent possible l'accès de chacun, en fonction de ses aptitudes et de ses besoins particuliers, aux différents types ou niveaux de la formation scolaire ».

Par ailleurs, l’objectif de service public d’éducation étant de donner à chaque enfant les moyens de réussir, il est indéniable que pour assurer l’égalité des chances, les taux d’encadrement doivent être fixés en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs.

Cet argument est par ailleurs développé dans un support datant de 2002 encore en ligne sur le site EDUSCOL (Portail Nationale des Professionnels de l’Education Nationale) (pièce n°7) rédigé par Madame Marie-Line Bosse, professeur d'école et doctorante en psychologie cognitive au laboratoire Psychologie et Neuro-Cognition, Université Grenoble II et Eliane Finet, inspectrice stagiaire, Grenoble 1.

Elle y écrit que les « temps de langage collectifs… permettent la prise de parole d'un grand nombre d'enfants dans un temps limité. Ils sont un moment riche pour l'expression et la compréhension, mais aussi pour l'apprentissage de l'écoute et du respect de l'autre. Cependant, l'enseignant veillera au temps de prise de parole de chacun, sous peine de voir se creuser les écarts entre les enfants… ».

Or, il n’est pas contestable qu’une classe de 30 élèves en double niveau ne facilite pas la mise en œuvre de ce type d’actions dans les meilleures conditions.

L’augmentation du nombre d’élèves par classe a un effet avéré sur leur réussite scolaire comme le démontre plusieurs études.

C’est notamment le cas de celle de Monsieur Pascal Bressoux, Directeur du laboratoire en sciences de l’Education de l’Université Pierre-Mendès France de Grenoble qui écrit que « que la réduction de la taille des classes a un impact très significatif sur les acquis des élèves, par exemple en français et en mathématiques, mais aussi sur les facteurs comportementaux : ils travaillent plus en cours ».

Or, l’école Maternelle d’Angervilliers bénéficiait, avant cette fermeture, d’une classe par niveau avec des effectifs de 22 à 26 élèves.

Ces effectifs permettaient à l’équipe pédagogique de travailler les programmes dans un cadre serein, apaisé et sécurisé.

La fermeture va à l’encontre des principes fondamentaux du code de l’éducation car elle crée des inégalités d’abord entre les enfants, mettant de côté ceux qui ont plus de difficultés, puis entre les générations puisque les seuils d’ouverture de classe très élevées empêchent une possible réouverture dans les années à venir.

De surcroît le réaménagement des salles de classe à 30 élèves ne permet pas techniquement l’accueil d’un enfant à mobilité réduite et donc ne garantir pas l’égalité des chances.

En conséquence, cette décision est entachée d’illégalité au regard du code de l’éducation.

En quatrième lieu, la commune d’Angervilliers étant classée par l’INSEE en zone rurale (pièce 5), la décision de fermeture devrait être prise avec une plus grande souplesse afin de maintenir le service public de l’éducation dans ces territoires.

La doctrine du Ministère de l'Education nationale le confirme très clairement: « il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois dont elles disposent en fonction des besoins de l'ensemble des écoles, ce qui implique nécessairement des mesures d'aménagement du réseau des écoles à partir de critères objectifs de choix qui sont soumis au conseil départemental de l'éducation nationale, au comité technique paritaire départemental ainsi qu'aux instances de concertation. Les seuils d'ouverture et de fermeture de classe qui découlent de cette procédure permettent de déterminer avec précision les ajustements requis tout en intégrant la nécessité de préserver le réseau public d'éducation en milieu rural…il importe d'éviter la disparition des services publics en milieu rural ainsi que les réorganisations aboutissant à une diminution significative du service rendu » (JO Sénat du 19/12/2002 - page 3161).

Dans le même ordre d’idée, la Circulaire du 3 mars 2005 relative au maintien des services publics en milieu rural précise « qu’il soit renoncé à toute réorganisation entraînant une suppression ou une réduction significative du service au public en milieu rural, sauf accord exprès des élus concernés. Ceci s’applique aux projets de fermeture d’école, sauf s’il s’agit d’un regroupement pédagogique, ainsi qu’aux projets de fermeture de collège ».

En l'espèce, la fermeture de la 3^ème classe engendre inévitablement une baisse significative du service rendu pour les 1600 habitants d'Angervilliers à savoir :

-     l’accroissement des effectifs par classe

-     l’inadaptation des salles de classes au regard des nouveaux effectifs

-     les problèmes de sécurités dans les locaux notamment en matière de risque incendie (exemple : l’espacement entre les assises et le mur du fond n’est pas suffisant pour permettre aux enfants de sortir rapidement de l’établissement – 90 cm minimum tenant compte de l’espace nécessaire pour l’assise des enfants, or les chaises sont collées au radiateur).

-     L’aménagement de la classe des « moyens / grands » ne permet pas l’accueil d’enfant à mobilité réduite et est donc discriminatoire vis-à-vis des enfants en situation de handicape que l’école pourrait être amenée à accueillir.

Enfin, la Commune d’Angervilliers bénéficie de subventions au titre de sa ruralité (Dotation de Solidarité rurale, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et peut bénéficier du FACE (Fond d’Amorçage des Charges d’Electrification) pour l’électrification des communes rurales. Il n’est donc pas cohérent que la Commune d’Angervilliers bénéficie, du fait de son classement en zone rurale, de dispositifs spécifiques relatifs à tous les domaines de la vie quotidienne SAUF pour le service public prioritaire qu'est l’Education nationale.

PAR CES MOTIFS

Vu le code de l'éducation nationale,

Vu le code de justice administrative,

Plaise au Tribunal administratif de VERSAILLES de :

- Annuler la décision du 2 septembre 2014 de supprimer un poste d’enseignant à l’école maternelle « Le Château » à Angervilliers ayant pour conséquence la fermeture d’une classe dans une commune rurale.

- Enjoindre à l'Inspecteur de l'Académie de VERSAILLES de rétablir un poste d’enseignant à l’école maternelle « Le Château » à Angervilliers.

Sous toutes réserves

Angervilliers, le 19 janvier 2015

Martine DUPONT    Franck DESSEROUER    Gilles NOUGARET

 

 

 

 

 

 

LISTE DES PIECES

 

1.   Règles départementales de carte scolaire pour l'année 2014/2015

2.   Décision de suppression de poste du 8 juillet 2014 (fermeture différée)

3.   Recours gracieux déposé le 31  octobre 2014 à l’inspection académique

4.   Réponse de l’inspection académique du 18 novembre 2014

5.   Imprime écran dossier INSEE codification des communes

6.   Règlement départemental

7.   Prévention des difficultés d’apprentissage du langage écrit en maternelle

LA FIN DU PAIEMENT PAR CHEQUE A LA MAIRIE

Chers amis,

En Conseil Municipal du 13 novembre 2014, avait été votée à l’unanimité une délibération instaurant un nouveau mode de paiement par internet pour toutes les prestations périscolaires. En effet, cette mesure de modernisation est une bonne chose. Nous nous étions engagés dans notre programme à aller plus loin puisque nous avions aussi envisager la mise en œuvre du prélèvement automatique réduisant encore les coûts internes de gestion tout en répondant au besoin de la population.

Nous aurions applaudit le choix du Maire si toutefois elle s’était arrêté là. Mais à l’image de sa campagne et du début de son mandat, elle a encore réalisé un jolie « tour de passe-passe » digne des plus grands magiciens en annonçant à grand renfort de communication la réalisation d’un « engagement de campagne » tout en taisant le fait qu’un service public de proximité va disparaitre dans le même temps.

OUI les amis, elle a fait supprimer en conseil municipal du 23 décembre 2014 le mode de paiement par chèque en Mairie, obligeant ainsi les familles ne souhaitant pas payer par internet ou, ne le pouvant pas pour des raisons techniques, à se déplacer à la perception de Limours. La réponse à cet argument a alors été la suivante : « les gens pourront toujours envoyer leurs chèques par la poste » !

Certes, tout est possible, on peut aussi considérer que les habitants, qui n’ont pourtant pas vu leurs impôts diminués, peuvent prendre en charge à leur frais tous les services de proximité ! Mais peut-être que c’est le but rechercher après tout ! Remarquez, pour financer la construction d’un « temple du sport » comprenant 4 terrains de tennis, un anneau de course à pied, un Dojo, une salle multisport pour un coût annoncé de 1,9 Millions d’euros, tous les moyens sont bons, à commencer par  réduire des services publics et faire payer plus les administrés pour moins de services.

Lors du conseil municipal, nous avions proposé au Maire de maintenir les deux modes de paiement jusqu’à la fin de l’année scolaire 2014/2015 afin de faire le bilan avec la population. Ce faisant, elle aurait déjà pu diminuer de plus de 70% les coûts de traitement interne des paiements par chèque. Ainsi elle pouvait à la fois offrir la modernisation du paiement en ligne par internet et respecter le choix des autres administrés qui préfèrent un mode de paiement traditionnel.

Le lundi 19 janvier 2015 à 20h30, ne soyez donc pas dupes ! Posez-lui la question, demandez-lui les raisons qui l’ont poussée à supprimer ce service peu coûteux pour la collectivité ?

Elle vous répondra probablement qu’elle n’avait pas le choix et que c’est la perceptrice de Limours qui le lui a demandé. Nous avons donc pris attache auprès de Mle DISCAZAUX, trésorière principale à Arpajon et de Mme DA COSTA par courriel et voici leurs réponses :

-                     Mle DISCAZAUX : « …la mise en place de TIPI est un moyen moderne de paiement ouvert aux collectivités et qui se généralise sur le département. Cette mise en place ne fait pas obstacle à la possibilité de payer par chèque ou espèces.
Sur nos communes les différents moyens de paiement sont maintenus, y compris le prélèvement que certains préfèrent au paiement en ligne.
Il s'agit donc là d'une volonté de votre collectivité mais qui n'est pas une obligation… »

-                     Mme DA COSTA : « J'ai l'honneur de vous informer qu'il existe deux systèmes de paiement TIPI soit "TIPI TITRES" ou "TIPI REGIES".
Le choix qui a été fait par la collectivité pour le paiement par TIPI est "TIPI TITRE". Dans ces conditions, la régie n'a plus lieu d'exister puisqu'elle avait été créée pour le paiement des factures périscolaires et que celles-ci seront dorénavant transmises à l'appui du titre de recette.

Chers concitoyens, vous savez donc que Mme le Maire a fait le choix de retenir le « TIPI TITRES", ayant pour conséquence directe la suppression de la régie municipale permettant d’accepter les chèques en Mairie.

 Si nous avions eu cette information lors du conseil municipal, nous aurions fait le choix du « TIPI REGIE » qui offrait aux familles tous les modes de paiement possibles y compris la mise en place du prélèvement automatique !

 

 

 

QUE VIVE LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LA DEMOCRATIE

Chers concitoyens,

 

Nous nous engageons au sein du Conseil Municipal pour que la démocratie et la liberté d’expression ne soient plus un vain mot. Nous avons, comme un grand nombre de nos concitoyens, été choqués, meurtris et heurtés par les crimes abjectes et barbares commis les 7 et le 9 janvier 2015. Nous avons chacun d’entre nous une pensée profonde et émue pour toutes les victimes ainsi que pour leurs proches.

Il nous appartient maintenant, collectivement, de rester debout, fiers et surtout de préserver les droits fondamentaux qui sont inscrits sur le fronton de notre Mairie : « LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE » !