Dans la mesure où les comptes-rendus affichés sont systématiquement absents de nos remarques et des éléments importants de débat au sein du conseil municipal, nous vous mettons à disposition notre compte rendu "non officiel" dont vous pourrez constater la parfaite objectivité et la transparence.
Bonne lecture :
SEANCE DU 23 DECEMBRE 2014
Le 23 décembre 2014 à 18h30, le Conseil municipal (ci-après CM), légalement convoqué, s'est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence de Mme BOYER, Maire d'Angervilliers.
Présents: Mmes et Mrs: BOYER, COTTIN, LOUBOUTIN, BZYL, PICHAUD, LAIGNEL, PELTIER, CHARBONNIER, PONTET, DUPONT, DESSEROUER, NOUGARET.
Absents : Mmes et Mrs: LE MASLE, DAMARS, MICHEL, DOUSSOT, LAVAILL, RAYNAL, BOURDIN.
La séance est ouverte à 18h30.
Mme le Maire propose que M. COTTIN soit nommé secrétaire de séance.
Puis, Mme le Maire demande que le point n°4 "nouvelle composition des commissions Environnement, Jeunesse et Urbanisme" soit ajourné et remplacé dans l'ordre du jour par un point relatif à la signature d'une convention entre le CIG et la commune. A l'unanimité, les conseillers approuvent ces modifications de l'ordre du jour.
M. DESSEROUER demande à Mme le Maire pourquoi les points dont il a demandé l'inscription à l'ordre du jour ne figurent pas, précisément, dans l'ordre du jour. Mme le Maire répond que ces points seront vus en questions diverses. MM. DESSEROUER et NOUGARET rappellent que, conformément à la loi, les points proposés par l'opposition devaient être inscrits expressément à l'ordre du jour, notamment ceux devant faire l'objet d'un vote. Mme le Maire conteste, estime qu'en sa qualité de Maire, elle seule fixe l'ordre du jour et affirme qu'elle a le droit de reléguer ces points en questions diverses.
M. NOUGARET déplore que pour la 2ème fois consécutive, il ne soit pas tenu compte du droit d'amendement des conseillers municipaux, qui leur permet de demander et d'obtenir l'inscription de points à l'ordre du jour.
Le conseil passe à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014
Mme le Maire demande aux conseillers de signer le PV de la séance du CM du 13 novembre et du 18 décembre 2014. Les conseillers de l'opposition s'étonnent de cette demande puisque, compte tenu de l'irrégularité de la convocation, la séance du 18 décembre 2014 a été ajournée. Il semble donc difficile à l'opposition d'établir un PV d'une réunion qui ne s'est pas tenue.
Mme le Maire maintient qu'à son avis, il y a bien eu séance du conseil municipal le 18 décembre et invite les conseillers qui le souhaitent à signer le PV.
M. DESSEROUER déplore que, de manière malheureusement habituelle, le PV de la séance du 13 novembre soit très incomplet et que, notamment, les points relatifs à l'école maternelle aient été totalement omis, à savoir:
- Fermeture d'une classe;
- Réforme des rythmes scolaires;
- situation sanitaire des cantines;
- incidents à l'école maternelle.
Mme le Maire explique que ces points n'avaient pas à figurer au PV et déplore que les conseillers de l'opposition se soient rapprochés d'une association de parents d'élèves pour instrumentaliser les incidents à l'école maternelle.
Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET protestent vivement et récusent formellement toute instrumentalisation. M. DESSEROUER rappelle que son intervention du 13 novembre 2014 en séance avait justement pour but d’éviter tout instrumentalisation afin que les rumeurs cessent et que l’information réelle soit diffusée. M. DESSEROUER rappelle d’ailleurs qu’il avait débuté son intervention justement sur ce point en précisant qu’il n’était pas question d’évoquer des noms ou même de décrire les situations.
Ils affirment donc que le débat sur les différentes questions relatives à l'école maternelle est légitime car de nombreux parents ont été surpris et inquiets. Ils rappellent par ailleurs que le PV du conseil municipal (consigné dans les registres et libre d’accès par tous citoyen qui en fait la demande) doit obligatoirement retranscrire la teneur des débats, de sorte qu'il est totalement anormal que ceux relatifs à l'école maternelle soient omis.
Mme le Maire réplique qu'il en sera pourtant ainsi et que ceux qui ne sont pas d'accord avec le PV n'ont qu'à refuser de le signer.
M. NOUGARET dénonce une forme de censure et précise que la rédaction du PV donne l'étrange impression, pour un lecteur lambda, que le conseil municipal ne discute pas des questions relatives à l'école maternelle, alors que l'actualité à cet égard est chargée, compte tenu de la fermeture de classe et de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Mme le Maire répond qu'il en sera pourtant ainsi et qu'il convient maintenant de passer au point suivant.
2) Proclamation de M. PONTET en qualité de conseiller municipalA l'unanimité, le conseil municipal prend acte.
4) Convention avec le CIG relative à l'établissement des dossiers de retraite des agents de la commune
Mme le Maire explique que cette convention a pour objet de charger le CIG d'établir le dossier de retraite des agents de la commune. Mme le Maire précise qu'il s'agit d'une lourde tâche, notamment du fait de la situation d'un agent particulier de la commune. A la demande de Mme DUPONT, de M. DESSEROUER et de M. NOUGARET, Mme le Maire confirme que cet agent est la secrétaire de mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la signature de cette convention.
M. NOUGARET indique qu'il souhaite que deux remarques figurent au PV de la séance:
- la signature de cette convention est une initiative heureuse, compte tenu des déboires passées de la commune avec l'agent en question;
- néanmoins, le coût, certes modeste, de cette convention, est une conséquence supplémentaire de la gestion désastreuse de ce dossier depuis plus de dix ans.
Mme le Maire indique qu'elle refuse que le terme "désastreuse" soit mentionné au PV.
Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET protestent vivement contre ce refus. Ils rappellent que, conformément à la loi, les explications de vote doivent être mentionnées, même si elles déplaisent au maire.
Mme le Maire affirme qu'elle est en droit de s'opposer à la transcription de propos qu'elle juge inappropriés. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET contestent formellement la position de Mme le Maire et déplorent une nouvelle censure.
5) Décision modificative n°2: budget assainissement
M. DESSEROUER demande à Mme le Maire de préciser à quoi correspond le remboursement d'emprunt de 14 192 € et si le versement d'une subvention de 14 192 € par l'Agence de l'eau à la commune a bien été confirmée. Il s'étonne de ces écritures qui laissent à penser que la commune doit rembourser un emprunt non prévu initialement au budget.
Mme le Maire et M. COTTIN expliquent que c'est la Trésorerie de Limours qui a conseillé au Maire de procéder à ces écritures.
M. DESSEROUER fait part de son vif étonnement et rappelle qu'à toute inscription en recettes doit correspondre une inscription en dépense. Par ailleurs, il réitère sa demande d'explication au sujet du remboursement d'emprunt.
Mme le Maire laisse la parole à M. COTTIN qui répète que ces écritures ont été préparées sur le conseil de la Trésorerie de Limours, sans pouvoir expliquer les raisons de cette proposition.
M. DESSEROUER insiste et constate que personne ne semble en mesure de lui expliquer, ce soir, à quoi correspondent les écritures envisagées, ce qui lui semble invraisemblable pour une décision budgétaire qui ne comporte que deux lignes. Il fait part de sa crainte quant à la gestion du budget communal dans de telles conditions.
M. LAIGNEL demande s'il y a urgence sur ce point et propose, dans la négative, de le renvoyer à un prochain conseil, afin de pouvoir rassembler les éléments de réponse pertinents.
Cette proposition est approuvée, de sorte que ce point est ajourné et sera voté lors d’un prochain conseil municipal.
6) Autorisation donnée au Maire d'engager des dépenses avant le vote des budgets 2015 commune et assainissementM. DESSEROUER indique qu'en principe, les budgets doivent être votés avant le 31 décembre de chaque année et non en mars. Il précise que si les budgets peuvent, à titre dérogatoire, être votés en mars, le vote en décembre offre plusieurs avantages:
- permettre, à chaque renouvellement de mandat, de ne pas imposer à la nouvelle équipe de voter un budget en moins d'un mois;
- de construire un budget cohérent et sincère sans le résultat de l'année précédente et donc de s’astreindre à maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
Mme le Maire répond qu'en pratique, aucune commune ne vote son budget en décembre de l'année n-1.
M. DESSEROUER conteste et précise que des communes de taille comparable et proches d'ANGERVILLIERS votent leur budget en décembre de l'année n-1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à 17 voix pour et 2 voix contre l'autorisation pour le Maire d'engager des dépenses avant le vote des budgets.
7) Convention de participation financière au centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la signature de cette convention, qui n’est qu’un renouvellement d’un dispositif déjà existant.
8) Désignation des membres de la commission municipale des impôts directs (CCID)
M. NOUGARET rappelle que l'établissement de la liste des membres de cette commission que la commune proposera au Directeur des services fiscaux (DSF) répond à des critères fixés précisément par la loi. Il demande si la liste de douze noms proposés par Mme le Maire correspond à ces critères.
Mme le Maire répond par l'affirmative et souligne qu'il a été très difficile de trouver des administrés acceptant de figurer dans la liste à soumettre au DSF. M. COTTIN précise également que les critères légaux ont été respectés.
M. NOUGARET fait part de son scepticisme à cet égard. Il rappelle que la liste établie ne comporte pas 24 noms, comme exigé par la loi pour une commune de moins de 2000 habitants, mais seulement 12 noms. Par ailleurs, il déplore que, de manière habituelle, la constitution de cette liste ait été effectuée sans concertation avec l'opposition.
Mme le Maire insiste sur les grandes difficultés rencontrées pour trouver douze volontaires. M. NOUGARET estime que, justement, si l'opposition avait été contactée, elle aurait été en mesure de proposer des noms pour étoffer la liste.
M. DESSEROUER proteste également contre les modalités de constitution de cette liste, qui donne l'impression que seuls des proches de l'équipe majoritaire ont été désignés. Il note à cet égard que deux anciens conseillers municipaux figurent dans la liste. M. DESSEROUER rappelle que la CCID a un rôle non négligeable, consistant notamment à observer l'évolution du bâti, afin d'en informer l'administration fiscale. Le sujet étant sensible, M. DESSEROUER regrette que la liste des membres ait été établie sans aucune concertation.
Mme le Maire proteste de sa bonne foi et indique qu'il y a plusieurs personnes, dans la liste, qu'elle ne connaît pas. Mme PICHAUD proteste également et indique également ne pas connaître tous les membres de la liste.
M. NOUGARET fait observer que si Mme le Maire avait bien voulu consulter l'opposition, cette pénible discussion aurait pu être évitée et que c'est justement l'absence de concertation qui fait planer le doute sur la liste en question.
M. NOUGARET rappelle ensuite qu'une première CCID a été curieusement créée par délibération du conseil municipal le 3 avril 2014. Il souligne que cette situation est singulière puisque, en principe, le conseil municipal n'a pas le pouvoir de créer une CCID mais peut seulement soumettre une liste de membres au DSF, seul ce dernier pouvant créer la CCID. M. NOUGARET demande donc à Mme le Maire de préciser ce que deviendra la première CCID du 3 avril dernier lorsque le DSF aura créé une seconde CCID après proposition de la liste objet des débats.
Mme le Maire répond que cette situation ne pose aucune difficulté et qu'il y a bien lieu de constituer une liste de noms à soumettre au DSF. Elle ajoute que si la délibération du 3 avril avait été illégale, le Préfet l'aurait contestée devant le tribunal administratif.
M. NOUGARET s'étonne de cette réponse et rappelle qu'il est notoire que les Préfets ne sont absolument pas en mesure de contrôler chaque délibération des collectivités locales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, propose au DSF la liste de membres en question.
9) Arrêt de l'exploitation de la régie directe (paiement par chèque à la Mairie)
Mme DUPONT et M. DESSEROUER réitèrent les réserves de l'opposition, exprimées lors du conseil du 13 novembre 2014. Notamment, ils font remarquer que certaines familles ne pourront pas régler leurs factures relatives au périscolaire par internet. S’ils comprennent les arguments mis en avant par Mme le Maire, ils observent que cette mesure aboutit à la disparition d’un service public de proximité. Par ailleurs, M. DESSEROUER précise que la mise en place du paiement en ligne sur internet et du prélèvement automatique auraient permis de réduire de 70% le paiement par chèque. En conséquence, il estime la surcharge de travail inhérent au paiement par chèque alléguée par Mme le Maire lui paraît peu pertinente.
Mme le Maire indique que la Trésorerie de LIMOURS lui a précisé que la mise en place du paiement des titres par internet entraînait l'obligation de fermer la régie municipale permettant au contribuable de payer par chèque à la Mairie.
M. DESSEROUER s'étonne vivement de cette argumentation. Il indique que le Maire peut parfaitement maintenir sa régie et avoue avoir peine à croire qu'un comptable public ait pu soutenir une chose pareille.
Mme le Maire réitère qu'il s'agit d'une consigne de la Trésorerie de LIMOURS et affirme qu'elle est dans l'obligation de fermer la régie. Puis, Mme le Maire précise qu’elle fera inscrire dans le PV le fait que M. DESSEROUER « traite » Mme DA COSTA de « menteuse ». Enfin, Mme le Maire considère que les arguments de l'opposition ayant déjà été avancés le 13 novembre dernier, il n’est plus question de s’étendre une nouvelle fois sur ce thème.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, approuve la suppression de la régie permettant le paiement par chèque.
Questions diverses- composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) : M. DESSEROUER rappelle que ce point aurait dû être inscrit à l'ordre du jour. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET demandent pourquoi le conseil n'a toujours pas procédé à une nouvelle élection de la CAO, alors que l'illégalité de sa composition est connue depuis le mois d'avril 2014 et que le Préfet a expressément invité Mme le Maire à procéder à une nouvelle élection. Ils demandent également quand Mme le Maire compte régulariser la situation de la CAO.
Mme le Maire répond que pour l'instant, la CAO n'a aucune utilité et que le vote pour la nouvelle CAO aura lieu durant le premier trimestre 2015.
- Schéma régional de coopération intercommunale (SRCI) : M. DESSEROUER interroge Mme le Maire sur la position du Président et des Vice-présidents de la CCPL au sujet du SRCI, puisqu'il semble que celui-ci soit favorable à un rapprochement avec la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay. Mme le Maire répond qu'elle n'a pas d'information sur ce sujet. M. DESSEROUER fait part de son vif étonnement, compte tenu de la qualité de Vice-présidente de la CCPL de Mme le Maire. Celle-ci maintient qu'elle n'a aucune information sur ce point.
M. DESSEROUER demande quel est l'avis de Mme le Maire et quelle sera sa position lorsque ce point sera évoqué. Mme le Maire répond qu’elle n’a pas à en débattre en séance et que dans tous les cas, une information sera communiquée aux conseillers municipaux ainsi qu’à la population.
- Possibilité de faire des photocopies couleur à la CCPL pour toutes les associations du village : M. DESSEROUER souhaite que les conditions dans lesquelles les associations du village peuvent effectuer des photocopies couleur à la CCPL soit fixées clairement. M. DESSEROUER rappelle qu'à ce jour, seuls la Mairie et le Comité des fêtes bénéficient de cette possibilité, alors que d'autres associations du village n'ont jamais obtenu de réponse de la mairie, suite à leur demande de bénéficier de cette prestation. L’une d’entre elles a même essuyé un refus pur et simple.
Mme le Maire conteste toute faveur au profit d'une quelconque association et précise que la question de la procédure d'accès aux photocopies couleur à la CCPL fera l'objet d'une prochaine réunion de la Commission Jeunesse Sport et Culture. Mme DUPONT, M. DESSEROUER et M. NOUGARET expriment leur très grand scepticisme, d'autant plus qu'aucune date de réunion de la Commission n'est prévue. Ils craignent que la question ne soit enterrée.
Mme le Maire proteste de sa bonne foi. Mme PICHOT rappelle par ailleurs qu'il arrive fréquemment qu'elle-même ou d'autres membres du Comité des fêtes fassent des photocopies couleur pour le Comité sur leurs propres deniers. Mme DUPONT et M. DESSEROUER prennent acte mais répondent que là n'est pas la question: il s'agit de savoir pourquoi d'autres associations du village ne bénéficient jamais de la possibilité de faire des photocopies couleur à la CCPL. Mme le Maire et Mme PICHOT déplorent ce qu'elles considèrent comme une mise en cause du Comité des fêtes.
- Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 portant définition du temps périscolaire :
Mme le Maire indique que cette question sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine commission municipale de l’enfance. M. DESSEROUER déplore le refus de Mme le Maire d'aborder ce point en séance depuis le 4 novembre. Mme le Maire précise qu'elle ne souhaite pas répondre et propose de clôturer la séance.
M. DESSEROUER prend néanmoins la parole pour expliquer ce qu’implique ce décret du 3 novembre. Il rappelle donc que l’accueil des enfants le mercredi après-midi en période scolaire relève du temps périscolaire et donc de la compétence du Maire. Cela signifie que le centre de Soucy, qui accueille certains enfants d’Angervilliers le mercredi après-midi, n’a ni compétence juridique, ni compétence financière pour le faire.
Mme DUPONT fait remarquer que le conseil de ce soir a pu être tenu grâce à la présence des élus de l'opposition. En effet, en l’absence de ceux-ci, il n'y aurait eu que neuf conseillers présents, soit un quorum insuffisant pour tenir la séance. M. DESSEROUER ajoute que depuis le début du mandat, les élus de l'opposition ont voté dans le même sens que la majorité dans 70% des points mis en délibération. Mme DUPONT et M. DESSEROUER estiment que ces éléments démontrent l’ouverture et la bonne foi de l'opposition et déplorent que la réciproque ne soit pas vraie.
A 21h30, Mme le Maire clos la séance.
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