CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 A 18h30 - VENEZ NOMBREUX

 
 
 



Bonjour à tous,

Jeudi 5 février 2015 à 18h30 se tiendra le 1er Conseil Municipal de l'année 2015.
1ère victoire pour la démocratie : le Maire a enfin décidé d'appliquer la loi et va devoir annuler la Commission d'Appel d'Offres illégalement constituée car nous y étions pas représentés ! Nous rappelons que c'est aussi le cas pour les Commissions Municipales et que depuis le 3 avril 2014  nous crions haut et fort que les délibérations prisent à l'époque sont illégales. Mais, il aura fallu l'intervention du Préfet ainsi que du Tribunal Administratif pour faire entendre raison à notre Maire sur ce point. Peut-être que d'elle même, elle prendra la parti de reconstituer légalement toutes les autres commissions nous évitant l'attente de la réponse des juges sur ce point ?

De nombreux points importants sont prévus et intéressent tous les habitants (voir doc ci-dessous)

En plus des points à l'ordre du jour, voici la liste des questions diverses dont nous avons demandé l'inscription pour la séance du conseil :

-          Possibilité de faire des copies couleurs à la CCPL pour les associations du village : retour du travail de la commission municipale

-          Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 portant définition du temps périscolaire – retour de la CCPL sur ce dossier et information communiquée à une fédération de parents d’élèves : depuis le 3 novembre 2014 la CCPL n'est plus compétente pour accueillir vos enfants le mercredi après-midi !

-          Projet d’aménagement du Château - programme de construction de logements

-          Bulletin municipal 2014

-          Taxe Finales sur la Consommation Electrique : délibération de la CCPL lors du conseil communautaire du 15 décembre 2015 non concordante avec la délibération de la commune - Augmentation de la taxe pour le contribuable !

-          Les Minutes « rentrée 2014 » : qu’en est-il ?

-          Cérémonie des vœux du Maire 2014 : critères retenus pour les invitations

-          CCID : Point d’informations complémentaires sur les délibérations prises en 2014

-          Mise aux normes des cantines : retour suite à notre demande du 13 novembre 2014 quant au passage des services vétérinaires dans les cantines

-          Prévision des effectifs scolaires pour la rentrée de septembre 2015 : école maternelle et école élémentaire

VENEZ NOMBREUX, d'accord ou pas d'accord avec nous, il est important que vous puissiez constater par vous même !